Les règles pour construire sur la parcelle C 396 à Belcodène
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- C 396
- Surface du terrain
- 146 m²
- Zonage
- Zone UQ, secteur UQi
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zones urbaines dédiées aux infrastructures
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 526 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
Les règles de construction
Les règles de la zone UQ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UQ
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
– Emprise au sol des constructions
a) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l'emprise au sol n'est pas réglementée.
Hauteur maximale
Rubrique 46,5 m
Votre cas logements — votre projet : habitation
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
– Hauteur des constructions
pour les constructions des sous-destinations « Logement », 6,5 mètres ;
Recul sur la voie
Rubrique 3Non réglementé
Condition en UQi
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
– Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies
a) En UQi, non réglementé
Espaces libres
Rubrique 7Non réglementé
Condition en UQi
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
– Qualité des espaces libres
Surface des espaces libres et des espaces de pleine terre b) En UQi, non réglementé c) En UQp, la surface totale des espaces de pleine terre est supérieure ou égale à 15 % de la surface du terrain.
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UQ (secteur UQi)
Hauteur
6,5 m de hauteur de façade
logements
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
10 m de hauteur de façadeautres destinations, en UQiLa phrase du règlement
« pour les constructions des autres destinations ou sous-destinations : o en UQi, 10 mètres, sauf impératif technique ; o en UQp, 20 mètres ; b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est égale à la hauteur de façade constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade maximale définie à l'article 5a) ... »
20 m de hauteur de façadeautres destinations, en UQpLa phrase du règlement
« pour les constructions des autres destinations ou sous-destinations : o en UQi, 10 mètres, sauf impératif technique ; o en UQp, 20 mètres ; b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est égale à la hauteur de façade constatée ou projetée augmentée de 3 mètres, sans dépasser la hauteur de façade maximale définie à l'article 5a) ... »
Article UQ 4 « – Hauteur des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UQ 5 « – Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Non réglementé
en UQi
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
À la limite des voies et emprises publiquesen UQpLa phrase du règlement
« à la limite des emprises publiques* ou des voies*, existantes ou futures ; »
Article UQ 3 « – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies »
Espaces verts
Non réglementé
en UQi
2 cas particuliers
15 % du terrain en pleine terreen UQpLa phrase du règlement
« ... c) En UQp, la surface totale des espaces de pleine terre* est supérieure ou égale à 15 % de la surface du terrain. »
1 arbre de haute tige par tranche entamée de 300 m² de pleine terreen UQpLa phrase du règlement
« e) En UQp, les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre par tranche entamée de 300 m² d'espaces de pleine terre*. »
Article UQ 7 « – Qualité des espaces libres »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Aucune de leurs zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA - Belcodène 2017Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-IF - BelcodeneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Belcodène.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de BelcodèneEnveloppe des zonages réglementairesActe : BELCODENE_20160158
Prescriptions du plan
9 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Incendie de forêt - Commune de Belcodène - Zone rougeR
- 02Inondation - Modélisation aléa moyenmoyen
- 02Inondation - Modélisation aléa résiduelrésiduel
- 02Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation)
- 02Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement)
- 02Zone de sauvegarde des masses d'eau souterraines - Priorité 1P1
- 15Marge réglementaire - entrée de villeMR
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Belcodène, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 146 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 396 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral130130000C0396
Relevé LiDAR le nuage de points, 30,2 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille I 01, 26 ko