Zone 1AUBZone à Belfonds

Sont autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées à l9article UB 1.

1. L9urbanisation de l9ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d9ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l9urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UB, les Orientations d9Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité). 1.1. L9urbanisation par succession d9opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l9urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur.
• Aient un périmètre d9un seul tenant (voiries et espaces publics compris).
• Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d9utilisation future du site. 1.2. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l9objet de plusieurs permis d9aménager.

Articles 1AUB 4. à 1AUB 9.

Les règles applicables sont celles de la zone UB ainsi que les orientations d9aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUB.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026