Zone UEAZone urbaine à Belfonds

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements administrations publiques et assimilés d'intérêt collectif Etablissements d'enseignement, de santé et et services publics d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités

Industrie dAecscusséedecrtéeceuprtiosn en préfecturEe ntrepôt tse0DDe6raac1tttee-io2add0neei0r0dtréée3lca5ése1tirp1art1nieo-sn2sm0pi2sro6és0fiuoe3nc1tu2: r-1eD7E/:01L37-/2B2/00032u2/662r-00e23a6-4u3-DE

Centre de congrès et d'exposition

Autorisation de nouvelles

constructions et

changements de destination

7 7 sous conditions#

7 sous conditions en#

UEac 7 7#

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 7

7 sous conditions#

en UEa 7 7

Interdiction de toute nouvelle construction

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1. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

2. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

1. Les loges des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage, sous réserve d9être intégré au volume du bâtiment d9activités et d9une surface de plancher inférieure à 40 m².

2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section UEa2 ne s9applique pas.

3. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

4. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

5. Les affouillements et exhaussements du sol liés à des travaux de construction ou d9aménagement autorisés dans la zone, dont ceux liés à la défense incendie, à la régulation des eaux pluviales ou à l9adduction en eau potable, sous réserve de leur intégration dans le site.

6. Les extensions mesurées des constructions à usage d9artisanat et commerce de détail existantes à la date d9approbation du PLUi dans les conditions définies à l9article UEa 8.

7. En secteur UEac, en outre les constructions à usage d9artisanat et commerce de détail sont admises uniquement lorsqu9elles font plus de 300 m² de surface de plancher (par construction ou transformation d9un bâtiment existant).

• Pour les projets mixant plusieurs cellules commerciales, la surface de plancher associée à chaque cellule commerciale (au sens de cellule avec accès différencié à l9intérieur ou à l9extérieur du bâtiment) devra respecter ce seuil.

Non règlementé.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Règle générale#

1.1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant.

1.2. A défaut d9indications portées sur les documents graphiques, les constructions s9implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres de l9alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2 L9implantation des bâtiments techniques d9une emprise au sol inférieure à 20 m² (local d9accueil, poste transformateur, etc.) n9est pas réglementée.

2.3 Pour les extensions, rénovations, et réhabilitations des constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions du 1. de l9article UEa 5, si elles ne réduisent pas les distances par rapport à l9alignement des voies et emprises publiques.

2.4 Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5 Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

2.6 Pour favoriser les apports solaires de la construction.

1. Les constructions peuvent s9implanter en limite séparative, sous réserve de la réalisation d9un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9habitation jouxte une unité foncière à vocation d9activités (et réciproquement), la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respectée.

4. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

Accusé de réception en préfecture

D06a1te-42d0.e010té.3l5éP1tr1a1on-s2um0ri2s6sl0ioe3n1s2: -1De7E/0xL3-t/2e2002n266s-0i3o-4n3-sDEdes constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.

4.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires.

Non réglementé.

1. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

2. En secteur UEac : Non règlementé.

1. Règle générale 1.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au point le plus haut. Dans le cas d9unité foncière présentant des constructions de hauteurs supérieures à la date d9approbation du PLUi, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

2. Dispositions particulières Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Pour les ouvrages techniques (ex : cheminées, silos, citernes, grues). 2.2. Pour les éléments techniques concourant à la production d9énergies renouvelables.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026