Agrandir une maison à Belgentier

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Belgentier : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 5 zones de Belgentier

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.
UB	L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 20% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UB, - 15% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBa, - 10% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBb,
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 7 mètres lorsque la pente du terrain est inférieure à 15%, - 4,50 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15%, - 3,50 mètres pour les bâtiments annexes séparés de l’habitation.
N	Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 7 mètres lorsque la pente du terrain est inférieure à 15%, - 4,50 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15%, - 3,50 mètres pour les bâtiments annexes séparés de l’habitation.
UA	Dans le cas où la construction n’est pas adossée à un autre bâtiment, sa hauteur ne pourra excéder 12 mètres.
UB	Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 7 mètres lorsque la pente du terrain est inférieure à 15%, - 4,50 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15%.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Sauf indication graphique contraire, les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : - 75 mètres de l’axe de la RD 554 et de sa future déviation, - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.
N	Sauf indication graphique contraire, les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de : - 75 mètres de l’axe de la RD 554 et de sa future déviation, - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou projetées.
UA	A l’intérieur de cette marge de recul de 25 mètres, est seule autorisée l'extension d’une construction existante à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher située dans la marge recul imposée par rapport la voie.
UB	- pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les bâtiments doivent être implantés en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 5 mètres.
N	Les bâtiments doivent être implantés en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.
UA	PLU de Belgentier - Règlement ZONE UA - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la constructions, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (balcon non compris), - soit, en cas de reconstruction, sur les emprises pré-existantes.
UB	Les bâtiments doivent être implantés en ordre discontinu, soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 70% de la superficie totale du terrain.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à : - 60% de la superficie totale du terrain dans la zone UB et le secteur UBa, - 70% de la superficie totale du terrain dans le secteur UBb.
UM	Espaces verts Les espaces laissés libres seront plantés et devront couvrir au moins 20% de la superficie de l’unité foncière.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.