Construire une piscine à Belgentier

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Belgentier : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Belgentier

Zone	Ce que le règlement dit
A	Non réglementé.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le secteur UAa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.
UB	L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 20% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UB, - 15% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBa, - 10% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UBb,
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les bâtiments doivent être implantés en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 5 mètres.
N	Les bâtiments doivent être implantés en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.
UA	PLU de Belgentier - Règlement ZONE UA - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la constructions, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (balcon non compris), - soit, en cas de reconstruction, sur les emprises pré-existantes.
UB	Les bâtiments doivent être implantés en ordre discontinu, soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 70% de la superficie totale du terrain.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à : - 60% de la superficie totale du terrain dans la zone UB et le secteur UBa, - 70% de la superficie totale du terrain dans le secteur UBb.
UM	Espaces verts Les espaces laissés libres seront plantés et devront couvrir au moins 20% de la superficie de l’unité foncière.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.