PLU de Bellaffaire
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/03/2014
- 4 zones
- 56 articles
- Code INSEE 04026
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 04026_PLU_20140320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Contenu
- 45 pages, 4 zones, 56 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Pour les secteurs Aa exclusivement : La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres. Pour les secteurs Ac exclusivement : La hauteur maximum totale des constructions est de 8 mètres pour les habitations et les points de vente et 12 mètres p...
- Zone NN
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur totale ne doit pas excéder 8 mètres.
- Zone UA
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres à l'égout aval et de 6 mètres à l'égout amont.
- Zone UB
(cf. définitions au titre I, article 10) La hauteur maximum des constructions est de 9 mètres à l'égout aval et de 6 mètres à l'égout amont.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bellaffaire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bellaffaire
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 1déclarations préalables
- 9logements créés
- 2autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 Place de la Mairie, 04250 Bellaffaire
- Téléphone
- 09 64 30 30 76
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 13 h.
- Site
- www.bellaffaire.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 56 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bellaffaire ?
Le document opposable est 04026_PLU_20140320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bellaffaire ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, NN, UA, UB. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellaffaire ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellaffaire ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bellaffaire ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellaffaire ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bellaffaire, calculées sur les contours de l'IGN.- Bréziers229 hab.
- Turriers345 hab.
- Gigors58 hab.
- Bayons199 hab.
- Rochebrune195 hab.
- Saint-Martin-lès-Seyne7 hab.
La commune
- Population
- 159 habitants
- Code postal
- 04250
- Code INSEE
- 04026
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 139 sur 140 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.