Zone N

Occupations et utilisations du sol admises sous condition Tous travaux affectant un élément du patrimoine communal identifié au plan de zonage est soumis à déclaration préalable. Un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction d’un de ces éléments.

Dans l’ensemble de la zone sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :  Les équipements publics à condition que leur nécessité technique soit dûment

justifiée.

 les constructions et installations diverses ainsi que les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’amélioration de la qualité écologique, à l’éducation à l’environnement ou à la rétention des eaux dans le cadre de la lutte contre les inondations en aval et qu’ils n’entraînent pas de perte significative des fonctionnalités écologiques ou hydrauliques du milieu ;

En dehors du secteur Nzh, sont DE PLUS admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie :  les constructions et installations diverses ainsi que les affouillements ou

exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation de la forêt ou aux équipements de loisirs légers ;

 La reconstruction après sinistre des bâtiments dont la construction neuve serait interdite à condition que le rapport entre les superficies de plancher hors œuvre nouvelle et ancienne soit au plus égal à 1 ;

 Les extensions de constructions existantes dans la limite de 30 m² de la surface au sol ;

 Les extensions de constructions existantes en zone UA dans la limite de 20 % de la surface au sol du bâtiment faisant l’objet de l’extension, la référence étant la construction telle que figurant au plan de zonage ;

Sous-section 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité des constructions sur une même unité foncière Sans objet.

Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur Sans objet.

Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Sans objet.

quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale

Sans objet.

secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Sans objet.

secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Sans objet.

Proportion de logement d’une taille minimale Sans objet.

Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement

Sans objet.

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Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions

Règles maximales d’emprises au sol L’emprise au sol cumulée des bâtiments à édifier ne pourra dépasser 1 % de la superficie l’unité foncière où ils sont implantés. Les extensions de constructions existantes sont dispensées de l’application de cette règle.

Hauteur des constructions Les dispositions de cet article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

La hauteur maximale totale des nouvelles constructions est limitée à :

 8 mètres pour les hangars de séchage/stockage de bois :  3,5 mètres pour les autres constructions. Pourront dépasser cette hauteur, dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

 Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;

 Les extensions de bâtiments existants sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment ainsi agrandi.

Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article N 17 – caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

Clôtures situées en limite du domaine public La hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne pourra excéder 2 mètre.

Sont interdits :

 Les panneaux occultants ou opaques en PVC ou matériau similaire ;  Les bâches ;  Les matériaux précaires ;  Les plaques béton ;  Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 0,80 mètre. Autres clôtures Les clôtures devront respecter les dispositions fixées à l’article N26.

Article N 18 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

Article N 19 – Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Les monuments et édifices identifiés au plan de zonage pour leur intérêt d'ordre culturel et historique doivent être préservés dans leur intégrité.

Sous-section 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article N 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

En dehors du secteur Nzh : La proportion de surfaces non imperméabilisées devra être d’au moins 90 % de l’unité foncière.

Dans le secteur Nzh : La proportion de surfaces non imperméabilisées devra être de 100 % de l’unité foncière.

Article N 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite.

Article N 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

Sans objet.

Article N 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

Les aménagements au sein de la zone Nzh ne devront pas faire obstacle à aux déplacements des animaux (petits et grands mammifères, reptiles, insectes, etc.) ni à la pérennisation de la flore remarquable (Cf. article N26).

Les aménagements sur les cours d’eau, même temporaires, ne devront pas faire obstacle à la remontée des poissons, en particulier migrateurs : les éventuels barrages ou ressauts devront être dotés d’un dispositif de contournement de type « échelle à poisson ».

Article N 24 – Éléments de paysage identifiés Sans objet.

Article N 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière. Elle se fera par le biais de noues d’infiltration, sauf cas d’impossibilité technique ou des puisards pourront être admis.

Article N 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Les clôtures qui ne sont pas situées en limite du domaine public seront constituées :

 Soit d’un maximum 3 fils superposés espacés d’au moins 50 cm, avec poteaux distants d’au moins 2 m ;

 Soit d’un grillage à large maille (150 mm x 150 mm minimum) sans mur bahut de soubassement.

Sous-section 4 – Stationnement

Article N 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques, engins forestiers)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation.

Article N 28 – Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Sans objet.

Section 3 – Équipement et réseaux Sous-section 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Article N 29 – Conditions de desserte des voies publiques ou privées Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins de défense contre l'incendie et de protection civile ; en particulier la largeur minimale d’emprise des voies nouvelles sera de 6 m.

Article N 30 – Emplacements réservés à destination de voirie Sans objet.

Sous-section2 – Desserte par les réseaux

Article N 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

Alimentation en eau potable En cas d'impossibilité technique de branchement au réseau public d'eau potable, l'utilisation d'une ressource privée à des fins alimentaires peut être envisagée. Les modalités d'exploitation de cette ressource sont fixées par la législation en vigueur : l'autorisation de construire ne pourra alors être délivrée qu'après vérification de la qualité de l'eau et de l'adéquation entre la capacité de la ressource et les besoins à satisfaire.

Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Assainissement – Eaux résiduaires professionnelles : Leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires. Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics doivent être évacuées par une entreprise agréée ou rejetées après traitement si nécessaire dans le milieu naturel, dans le respect des diverses dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment de celles du Code de l’Environnement.

Article N 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Article N 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre, au téléphone et à l’électricité devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Article N 34 – Emplacements réservés à destination de réseaux Sans objet.

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CHAPITRE DEUXIÈME : ZONE NJ

Zone semi-naturelle à dominante de jardins

Dans le cas où les illustrations et le règlement écrit engendreraient des interprétations différentes, seul l'article écrit fait foi

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définira les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de construire, permis de démolir, autorisations d’installations, travaux divers et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Les opérations de type ZAC, les opérations de lotissement, les travaux soumis à étude d’impact et les travaux pour les immeubles classés au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une saisie systématique. En cas de découverte fortuite, le découvreur et le propriétaire du terrain sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet.

Section 1 – Usage des sols et destination des constructions Sous-section 1 – Destinations et sous-destinations

Cette zone est destinée à recevoir les constructions et aménagements ayant les destinations et sous destinations suivantes :

 Constructions annexes et d’agrément

Sous-section 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

DÉPARTEMENT DE L’AISNE

Commune de BELLEAU COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE

LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY

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