Construire à Belleaules règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/11/2019
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Sans objet. Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions
- Zone N
Sans objet. Bureau d’Études GEOGRAM Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions
- Zone NJ
Sans objet. Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions
- Zone NW
Sans objet. Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions
- Zone UA
Il n’est pas fixé de règle. Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Belleau
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Belleau
- Agrandir à Belleau
- Construire une piscine à Belleau
- Poser un abri de jardin à Belleau
- Clôturer à Belleau
- Refaire la façade à Belleau
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 place du Général-Pershing, 02400 Belleau
- Téléphone
- 03 23 70 86 02
- Horaires
- Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 13 h à 17 h.
- Site
- www.communebelleau.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Belleau en chiffres
- 131habitants
- 1permis de construire depuis 2013
- 0logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Belleau ?
Le document opposable est 02062_PLU_20191118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 novembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Belleau ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, NJ, NW, UA. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belleau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belleau ?
2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belleau ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belleau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bouresches183 hab.
- Torcy-en-Valois81 hab.
- Lucy-le-Bocage202 hab.
- Monthiers157 hab.
- Épaux-Bézu534 hab.
- Étrépilly125 hab.
- Licy-Clignon65 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02062_PLU_20191118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/11/2019
- Contenu
- 68 pages, 5 zones, 79 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 427 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02062
- Code postal
- 02400
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 87 locaux raccordables sur 87 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.