Zone UAZone urbaine à Belleau

Outre les occupations et utilisations du sol listées à l’article 2 qui ne respecteraient pas la condition citée, dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• L’ouverture et l'exploitation de toute carrière,
• Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs,
• les antennes de téléphonie mobile et les paraboles visibles depuis l’espace public,
• Les dépôts

Tous travaux affectant un élément du patrimoine communal identifié au plan de zonage est soumis à déclaration préalable. Un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction d’un de ces éléments.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes dans la mesure où la condition citée est remplie :

• La reconstruction après sinistre de toute construction dont la construction neuve serait interdite à la double condition
• qu’elle soit affectée à la même destination,
• que la surface de plancher reconstruite soit au plus égale à celle détruite,
• Les affouillements et exhaussements du sol à la condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration en vertu du Livre V, titre 1er du Code de l'Environnement à la condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la destination principale d’habitat.
• Les bâtiments agricoles à condition qu’ils ne créent pas de nuisances incompatibles avec la fonction principale résidentielle de la zone.

Sous-section 3 – Mixité fonctionnelle et sociale#

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Sans objet.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions

Il n’est pas fixé de règle. Les bâtiments devront toutefois respecter les dispositions des autres articles et notamment celles de l’article UA 20 sur les surfaces non imperméabilisées.

La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder :

• un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble),
• 12 mètres entre le Terrain Naturel et le point le plus haut du bâtiment. Les bâtiments reconstruits après sinistre pourront dépasser cette hauteur sans toutefois dépasser leur hauteur initiale dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages.

Il n’est pas fixé de règle.

Dans le cas de construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire, les règles sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à la limite des voies principales de desserte1 ;

1 Cf. définition page 1#

Dans le cas de construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire, les règles sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les dispositions de cet article ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public ni pour les dépendances.

15.1 - Dans une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite Quand une construction n’est pas réalisée sur une limite séparative, la distance à cette limite doit respecter un retrait de 3 mètres minimum (6 mètres en cas d’ouvertures sur le mur côté retrait). Une même construction, y compris ses annexes, pourra être implantée pour partie en limite et pour partie en retrait d’au moins 3 mètres.

15.2 - Au-delà d’une bande de 20 mètres comptée à partir de la limite Les constructions sur les limites séparatives sont interdites, sauf :

• Si elles s'adossent à une construction ou un mur de dimension égale ou supérieur. ou
• si leur hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article UA 17 – caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

Volumes et façades Les coffres de volets roulants en saillie sur les façades sont interdits côté rue.

Les sous-sols apparents sont interdits, les parties visibles seront traitées comme le reste de la construction.

Les bâtiments devront être implantés de façon à ce que leur plus grand côté soit parallèle à la voie principale de desserte2.

Toitures des habitations, bâtiments d’activité, garages et annexes Il n’est pas fixé de règle pour les dépendances visibles de l’espace public.

En dehors du cas des toits-terrasses, les toitures des constructions principales seront composées d'un ou plusieurs éléments dont la pente sera comprise entre 40° et 60 ; Les constructions à usage agricole, artisanal ou d'entrepôt, pourront présenter des pentes de toiture inférieures à ces valeurs mais devront rester supérieures à 25°.

Toutefois, dans le cas de réfection ou reconstruction de bâtiments existant, une pente correspondant à l’état antérieur est admise. Les annexes pourront, outre les dispositions applicables aux constructions principales, être dotées d’une une toiture à un seul versant.

Les couvertures visibles de l’espace public présentant l’aspect de la tôle ondulée ou du papier goudronné sont interdites

Murs Sont interdits :

• L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ...
• Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, 2 Cf. définition page 1
• Les couleurs vives, de même que le noir, apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage,
• Les bardages en tôle ondulée non peinte,

Clôtures situées en limite des voies ouvertes à la circulation publique Elles seront conçues de façon à s'harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées :

• soit d’un mur en pierre apparentes ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique dont la hauteur pourra varier entre 1,20 et 2,00 mètres ;
• soit d’un muret d'une hauteur maximum de 0,80 m surmonté de grille ou de grillage doublés d’une haie vive, la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 2 m ;
• soit d’une haie vive simple. Sont interdits :
• Les panneaux occultants ou opaques en PVC ou matériau similaire ;
• Les bâches ;
• Les matériaux précaires ;
• Les plaques béton ;

Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires de même que les ventouses d’évacuation de fumées et les tubes de cheminée seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Article UA 18 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Il n’est pas fixé de règle.

Article UA 19 – Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Les éléments du patrimoine local identifiés au plan de zonage doivent être préservés dans leur intégrité.

Sous-section 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Article UA 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au moins 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Article UA 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² de superficie affectée à cet usage.

Article UA 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

Sans objet.

Article UA 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite.

Article UA 24 – Éléments de paysage identifiés Sans objet.

Article UA 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Sauf impossibilités techniques (cas dans lequel des dispositifs de rétention avant rejet pourront être imposés), les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière.

Article UA 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Sans objet.

Sous-section 4 – Stationnement#

Article UA 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Sauf en cas de réhabilitation, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité suffisante. Les dimensions de chaque place ne seront pas inférieures à :

• Longueur : 5 mètres ;
• Largeur : 2, 50 mètres. Les rampes doivent être conçues de manière à assurer la circulation et les manœuvres des véhicules dans de bonnes conditions de sécurité.

Sauf indication contraire, le nombre minimum de places de stationnement à réaliser par catégorie de construction est présenté ci-dessous. Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles est fractionné, il sera arrondi au nombre supérieur.

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévue ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Constructions à destination d'habitation : Il sera aménagé au moins deux places de stationnement par construction nouvelle à usage d'habitation.

Constructions à destination d’hébergement hôtelier Il sera aménagé au moins :

• une place de stationnement destinée aux véhicules légers par chambre ;
• une place de stationnement destinée aux véhicules légers par tranche de 10 m² de salle de restaurant ;
• ainsi qu’une place de stationnement destinée aux véhicules légers par établissement ;
• ainsi qu’une place de stationnement destinée aux véhicules utilitaires par établissement. Constructions à destination de bureaux Il sera aménagé au moins 2 places par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Constructions à destination de commerce

• jusqu’à 100 m² de surface de vente : 4 places
• au-delà de 100 m² de surface de vente : 2 places par tranche de 100 m² supplémentaires de surface de vente. Constructions à destination d’activité d’artisanat, Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Il sera aménagé au moins 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher. Toutefois cette norme pourra être réduite en fonction du nombre d'emplois sans pouvoir être inférieure à 1 place pour 200 m² de surface de plancher si les constructions en cause doivent accueillir moins d'un emploi par 25 m² de surface de plancher.

Article UA 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Section 3 – Équipement et réseaux Sous-section 1 – Desserte par les voies publiques ou privées#

Article UA 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

Voirie Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

La largeur minimale de l’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation publique sera de 6 m.

La largeur minimale de la chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation publique en impasse de plus de 60 m de longueur sera de 6 m. Leur partie terminale sera aménagée en raquette d’un diamètre minimum de 17 m ou en T avec une profondeur de branche minimum de 10 m et un rayon de courbe minimum de 8 m.

Article UA 30 – Emplacements réservés à destination de voirie L’Emplacements Réservé n°4 est destiné à la réalisation d’une zone de stationnement public à Givry.

Sous-section2 – Desserte par les réseaux

Article UA 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Assainissement – Eaux résiduaires professionnelles Leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires.

Les eaux résiduaires professionnelles qui ne seront pas rejetées dans les réseaux publics doivent être évacuées par une entreprise agréée.

Article UA 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Article UA 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre, au téléphone et à l’électricité devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Article UA 34 – Emplacements réservés à destination de réseaux L’Emplacements Réservé n°2 est destiné à garantir la pérennité de l’accès piéton à l’élément remarquable dit « Fontaine Bouledogue ».

Bureau d’Études GEOGRAM

Titre V : dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique : zone a#

Zone à vocation principale d’exploitation et d’équipements agricole

Dans le cas où les illustrations et le règlement écrit engendreraient des interprétations différentes, seul l'article écrit fait foi

En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée. La carte de sensibilité archéologique établie par arrêté du préfet de Région définira les zones et seuils selon lesquels les demandes de permis de construire, permis de démolir, autorisations d’installations, travaux divers et autorisation de lotir devront être transmises à la DRAC. Les opérations de type ZAC, les opérations de lotissement, les travaux soumis à étude d’impact et les travaux pour les immeubles classés au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une saisie systématique. En cas de découverte fortuite, le découvreur et le propriétaire du terrain sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet.

Section 1 – Usage des sols et destination des constructions Sous-section 1 – Destinations et sous-destinations#

Zone agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Un secteur Ap correspond aux zones agricoles inconstructibles pour des raisons paysagères. La destination principale est l’exploitation agricole ainsi que les activités assimilées.

Sous-section 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités