Zone NW

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions de toute nature hors des cas mentionnés à l’article NW 2 et

notamment les constructions à d’activité, d’industrie, d’artisanat ou de commerce ;

 Les terrains de camping et de caravanage ;

 L’installation d’habitations légères de loisirs ;

 Les carrières.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition Tous travaux affectant un élément du patrimoine comm

Un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction d’un de ces éléments.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si et seulement si la condition citée est respectée :  La reconstruction après sinistre de toute construction dont la construction neuve

serait interdite à la triple condition

 qu’elle soit affectée à la même destination,  que la surface de plancher reconstruite soit au plus égale à celle détruite,  que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.  Les affouillements et exhaussements du sol à la condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

 Les bâtiments à vocation d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à l’administration du site.

 Les bâtiments à vocation d’entrepôt, de bureau ou d’accueil du public à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement et à la mise en valeur des sites mémoriels.

Sous-section 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité des constructions sur une même unité foncière Sans objet.

Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur Sans objet.

Intitulé du document : Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Sans objet.

Intitulé du document : Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale

Sans objet.

Intitulé du document : Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs so

Sans objet.

Intitulé du document : Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiai

Sans objet.

Proportion de logement d’une taille minimale Sans objet.

Intitulé du document : Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement

Sans objet.

Section 2 – Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sous-section 1 – Volumétrie et implantation des constructions

Règles maximales d’emprises au sol L’emprise au sol cumulée des nouveaux (la référence étant celle qui figurant sur le plan de zonage) bâtiments à édifier ne pourra dépasser un total de 1 000 m².

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale totale des nouvelles constructions est limitée à 8 mètres. Les extensions et annexes pourront dépasser cette hauteur sans dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.

Les bâtiments reconstruits après sinistre pourront dépasser cette hauteur sans toutefois dépasser leur hauteur initiale dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages.

Intitulé du document : Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle.

Sous-section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article NW 17 – caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions de quelque importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire sont interdites.

Dispositions particulières applicables aux habitations à destination de logement, de bureau ou d’accueil du public Elles devront respecter l’aspect des constructions existantes sur le site. Plus précisément, elles devront respecter les règles suivantes :

Volumes et façades

Les constructions à vocation de logement ou de bureau seront de plan rectangulaire ou en forme de T. Les sous-sols apparents sont interdits, les parties visibles seront traitées comme le reste de la construction.

Murs

Les murs offriront un aspect d’assemblage de pierres rectangulaires à bossage irrégulier avec joint en creux, de teinte grise à ocre ou rouge brique en harmonie avec les constructions existantes. Les pignons seront sans redans et formeront frontons.

Ouvertures

Les portes et fenêtres seront de forme rectangulaire, un linteau en plein-cintre étant possible. Les jambages, appuis de fenêtres et linteau devront avoir un aspect de pierre beige clair. Les huisseries seront de couleur brun-rouge.

Toitures

Les toitures seront à 2 pentes, d’une inclinaison comprise entre 35 et 50°, en appui sur les pignons-frontons. Elles devront présenter l’aspect d’ardoises rectangulaires de grand module ou de la tuile plate noire.

Les lucarnes rampantes ou retroussées de même que les châssis de toits sont interdits. Les lucarnes à croupe devront présenter le même aspect que le reste du bâtiment (aspect des murs et de la couverture, toiture à 2 pans sans débordement).

Autres dispositions particulières Les autres constructions autorisées seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

Article NW 18 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de règle.

Article NW 19 – Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Les éléments du patrimoine local identifiés au plan de zonage doivent être préservés dans leur intégrité.

Sous-section 3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article NW 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables La proportion de surfaces non imperméabilisées devra être d’au moins 85 % de l’unité foncière.

Article NW 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Les espaces libres devront tous être végétalisés.

Article NW 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques

Sans objet.

Article NW 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques

Sans objet.

Article NW 24 – Éléments de paysage identifiés Sans objet.

Article NW 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux pluviales issues des surfaces nouvellement imperméabilisées devront être infiltrées au sein de l’unité foncière.

Article NW 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Sans objet.

Sous-section 4 – Stationnement

Article NW 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation.

Article NW 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Sans objet.

Section 3 – Équipement et réseaux Sous-section 1 – Desserte par les voies publiques ou privées

Article NW 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Si un terrain peut être desservi par deux voies, l'accès ne sera autorisé qu'à partir de la voie sur laquelle la gêne sera la moindre.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins de défense contre l'incendie et de protection civile ; en particulier la largeur minimale d’emprise des voies nouvelles sera de 6 m.

Article NW 30 – Emplacements réservés à destination de voirie L’Emplacements Réservé n°5 est destiné à l’amélioration du schéma de voirie et à la sécurisation routière au droit de l’entrée du mémorial américain, en vis-à-vis de la RD n°9.

Sous-section2 – Desserte par les réseaux

Article NW 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement – Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, raccordé à un système collectif d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel ou semi-collectif est obligatoire ; les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

Article NW 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Article NW 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les réseaux internes au site devront être enfouis.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Article NW 34 – Emplacements réservés à destination de réseaux Sans objet.

DÉPARTEMENT DE L’AISNE

Commune de BELLEAU COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE

LA RÉGION DE CHÂTEAU-THIERRY

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