Les versions du document d'urbanismede Bellinghem
La version publiée
- PLU approuvé le 13/08/2010Publiée le 09/01/2026, en vigueur62471_PLU_20100813
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.