PLU de Bellinghem

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/08/2010
4 zones
56 articles
INSEE 62471

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 62471_PLU_20100813, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/08/2010
Lecture: 30 pages, 4 zones, 56 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur d'une construction, à usage d'habitation, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 7 mètres à l’égout de la toiture (R + 1). Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.
Zone AU
La hauteur d'une construction à usage d'habitation, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 7 mètres à l'égout de la toiture (R + 1). Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.
Zone N
Néant.
Zone U
Hauteur relative par rapport aux voies Lorsque le bâtiment doit être édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bellinghem

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

33permis de construire
0déclarations préalables
36logements créés
2autorisations annulées

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 62129 Bellinghem
Téléphone: 03 21 39 30 36
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
Site: bellinghem.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bellinghem ?

Le document opposable est 62471_PLU_20100813, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bellinghem ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellinghem ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellinghem est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellinghem ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellinghem ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellinghem ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bellinghem, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Augustin880 hab.
Pihem919 hab.
Ecques2 181 hab.
Delettes1 124 hab.
Thérouanne1 146 hab.
Helfaut1 724 hab.
Cléty805 hab.

La commune

Population: 1 062 habitants
Code postal: 62129
Code INSEE: 62471
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 472 sur 474 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.