PLU de Bellinghem

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 13/08/2010
4 zones
55 articles
INSEE 62471

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 62471_PLU_20100813, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/08/2010
Lecture: 30 pages, 4 zones, 55 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 561 ko

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Dans les secteurs figurés en espaces verts protégés existants : Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les constructions, ou ensembles de constructions nouvelles, doivent être masqués par des rideaux d’arbres de haute tige et d...
Zone AU
Les surfaces libres, notamment les marges de recul de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées en jardin potager ou d'agrément. SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL
Zone N
Les surfaces libres doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espaces verts. Espaces boisés classés, à conserver, à protéger, à créer : Les espaces boisés classés, à conserver, figurant au plan de zonage, sont soumis aux disposit...
Zone U
Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées en jardin potager ou d’agrément. SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bellinghem

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

36 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

33permis de construire
0déclarations préalables
36logements créés
2autorisations annulées

Les 36 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 62129 Bellinghem
Téléphone: 03 21 39 30 36
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
Site: bellinghem.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 55 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bellinghem ?

Le document opposable est 62471_PLU_20100813, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bellinghem ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellinghem ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bellinghem est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bellinghem ?

36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 36 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bellinghem ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bellinghem ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bellinghem, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Augustin880 hab.
Pihem919 hab.
Ecques2 181 hab.
Delettes1 124 hab.
Thérouanne1 146 hab.
Helfaut1 724 hab.
Cléty805 hab.

La commune

Population: 1 062 habitants
Code postal: 62129
Code INSEE: 62471
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 472 sur 474 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.