Zone A

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux permis à l’article A2.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

- La création et l’extension de bâtiments ou d’installations liées à l’exploitation agricole sous réserve qu’ils ne nuisent pas à l’activité agricole.

- Les constructions à usage d’habitation individuelle liées à l’exploitation agricole, formant siège d’exploitation, dans la mesure où elles sont évigées dans le corps de ferme ou à proximité et dans la mesure où elles justifient leur caractère de logement de fonction.

- Le changement de destination, dans la mesure où il est compatible avec l’activité agricole.

- Les exhaussements et affouillements de sols liés aux équipements d’infrastructure et à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1°/ Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Cet accès direct, ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, ne peut avoir moins de 4 mètres de large.

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2°/ Voirie :

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES RESEAUX PUBLIC D’EAU D’ASSAINISSEMENT

ET D’ELECTRICITE

1°/ Eau potable

Pour recevoir une construction, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2°/ Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif : Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant les caractéristiques du système séparatif. Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis sous les conditions suivantes :

- la collectivité est en mesure d’indiquer le délai de réalisation du réseau prévu ;

- le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol ;

- le système doit être conçu de manière à être branché ultérieurement sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation.

Dans les zones d’assainissement non collectif : Le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

3°/ Eaux résiduaires des activités

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau

d’assainissement, si elle est autorisée, devra faire l’objet d’un prétraitement approprié.

4°/ Eaux pluviales

Quand la nature du sous-sol, la surface de terrain disponible et les exigences du milieu récepteur le permettent, le principe retenu pour la gestion des eaux pluviales est la récupération par infiltration à la parcelle. Si cette récupération est impossible ou insuffisante, les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct dans le réseau collecteur spécifique. A défaut de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Il est en outre autorisé que les eaux pluviales soient récupérées et utilisées à usage domestique en application de la réglementation en vigueur.

5°/ Autres réseaux (télécommunications, électricité, télévision, radiodiffusion)

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, sa marge d’isolement (L) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction et le point bas le plus proche de la limite séparative, n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2 L), laquelle distance ne peut être inférieure à 6 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Entre deux bâtiments non contigus doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction, à usage d'habitation, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 7 mètres à l’égout de la toiture (R + 1). Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect, à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

Les murs et toitures des constructions annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec les bâtiments principaux.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des murets ou des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Dans les secteurs figurés en espaces verts protégés existants : Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les constructions, ou ensembles de constructions nouvelles, doivent être masqués par des rideaux d’arbres de haute tige et des haies.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

CHAPITRE IV ZONE N

CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone naturelle protégée.

CHAPITRE I ZONE U

CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone à caractère d’habitat, de commerces, de services et de bureaux.

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Plan Local d’Urbanisme -1DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL