Zone 1AUXA

Dans l’ensemble de la zone sont interdites : Les constructions et installations :

- à usage hébergement hôtelier, - à usage d'exploitation agricole,

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone, sont admises, sous réserve d’une opération d’ensemble et si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone (logement de fonction, de gardiennage,…),

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 10 mètres à l’acrotère.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Enseignes Les enseignes lumineuses sont interdites. Les autres enseignes doivent obligatoirement être positionnées en façade des bâtiments, sans dépasser la volumétrie du bâtiment. Les enseignes en drapeau sont interdites. Elles ne peuvent en aucun cas être positionnées en superstructure.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures seront de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum :

Constructions à usage de commerce Une place de stationnement par 20m2 de surface de vente.

Constructions à usage de bureaux Une place de stationnement par 40m2 de surface de plancher. Constructions à usage d'artisanat, d'industrie ou d'entrepôt Une place de stationnement par 80m2 de surface de plancher.

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un écran végétal constitué d’arbres de haute futaie sera réalisé pour masquer toute nouvelle construction ayant un impact visuel important. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S)

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Il s’agit de zones d'urbanisation future non équipées, dont l'ouverture à l'urbanisation est à une modification/révision du PLU.

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31000 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : castel@altereo.fr

COMMUNE DE BELPECH DEPARTEMENT DE L’AUDE

PLAN LOCAL D’URBANISME 4 – REGLEMENT

P.L.U DE BELPECH

PIECE 4 : REGLEMENT

ARRETE LE 2 JUILLET 2013

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie :

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine Siège : Parc d’ Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France

Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0)4 42 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr - www.g2c.fr - www.cartajour.com

AIX EN PROVENCE ARGENTAN ARRAS BRIVE CHARLEVILLE MACON MONT DE MARSAN NANCY PARIS ROUEN TOULOUSE

Sommaire

Titre I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Il s’agit des zones d’habitat ancien correspondant aux centre et hameaux anciens. Elles sont caractérisées par un habitat dense. La zone Ua comprend les secteurs Uaa correspondant aux secteurs non desservis par un réseau d'assainissement collectif. Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.