Zone 2AUZone à Belpech

Les constructions et installations:

• à usage d'habitation, - à usage d'hébergement hôtelier, - à usage commerciale, - à usage de bureaux, - à usage artisanal, - à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

• 47 -

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Espaces boises classes#

Non réglementé.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

• 49 -

Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique dispositions applicables a la zone a#

Il s’agit d’une zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles. La valeur agronomique et paysagère élevée de ces terres imposent d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à faire obstacle à leur fonctionnement ou à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique indispensable aux exploitations agricoles. La zone A comprend les secteurs :

• Ap présentant un intérêt paysager particulier, dans lesquels toute nouvelle construction est interdite.
• Ah autorisant l’évolution limitée de l’existant - At à vocation touristique Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.