Le règlement de Belpech, texte intégral

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uaa, sont interdits : Les constructions et installations:

- à usage d'industrie, - à usage d'exploitation forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uaa, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et qu’elles ne produisent pas de nouvelles nuisances ou des nuisances supérieures à celles des activités existantes.

- L’évolution des exploitations agricoles dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la mesure où elles ne sont pas nuisantes avec les habitations et qu’elles respectent le règlement sanitaire départemental.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être

autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Dans l'ensemble de la zone, hormis les secteurs Uaa : Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d'assainissement.

Dans les secteurs Uaa : Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies existantes ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas de contrainte topographique - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 9m à l’égout du toit.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Volumétrie, forme et épannelage Dans la mesure ou le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Lorsque la parcelle forme un angle de rue, soit la dimension de la toiture permet de respecter la règle ci dessus, soit l'exiguïté de la parcelle ne le permet pas alors la règle s'applique à la façade sur la voie la plus importante. Les tourelles, chien assis et autres saillies de toiture sont interdits. Dans le cas de surélévation-rénovation, la forme d'origine de la toiture sera conservée. Les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 30%

Matériaux La tuile de terre cuite de type canal est préconisée pour la majorité des couvertures. Arêtiers, faîtages et rives seront maçonnés. Pour la rénovation de couvertures constituées d'autres matériaux (ardoises), il sera fait usage du matériau d'origine ou de son équivalent actuel.

Eléments de toiture Les antennes paraboliques visibles depuis le domaine public sont interdites. Les égouts de toit, débords de toit, particularité de l’Aude, devront être conservés.

Façades Proportions générales, équilibre. Les bow-windows, vérandas et loggias sont interdits sur les façades côté domaine public.

Proportions des ouvertures créées Les encadrements seront systématiquement marqués soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres) Les ouvertures seront de forme rectangulaire.

Matériaux et couleurs Les façades seront en pierre recouvertes d’un enduit beurré ou enduites dans les tons de gris ocre ou ocre foncé. Les finitions d'enduit en gros grains et écrasé sont interdites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Les teintes et l’ordonnancement des façades des constructions, seront conformes au nuancier consultable en mairie.

Menuiseries Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de portes, contrevents, châssis, ouvrants des fenêtres, devanture des magasins, …) et leur serrurerie de qualité seront maintenues et restaurées. Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement. Les volets seront en bois, battants sans écharpe et peints. L'usage de volets roulants rapportés en embrasure sur les baies existantes est interdit. Les volets roulants sont interdits.

Eléments rapportés: Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation seront invisibles depuis le domaine public.

Clôtures Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d'un mur bahut maçonné et enduit d'une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L'usage de grillages à mailles est interdit.

Les clôtures mitoyennes entre parcelles privées ne dépasseront pas 1,80m. Les clôtures végétales sont recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.

Non réglementé.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

-9CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Il s’agit des zones d’habitat situées à la périphérie et jouxtant le centre et hameaux anciens. La zone Ub comprend :

- les secteurs Uba correspondant aux secteurs non desservis par un réseau d'assainissement collectif,

- le secteur UBna, comprenant la trame urbaine existante à l'intérieur de la zone Natura 2000

Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uba et UBna, sont interdites : Les constructions et installations:

- à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uba et UBna, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et qu’elles ne produisent pas de nouvelles nuisances ou des nuisances supérieures à celles des activités existantes.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être

autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Dans la mesure du possible, les portails devront être implantés en recul de 5m minimum du domaine public afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée lors des manœuvres d’entrée et de sortie.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Dans l'ensemble de la zone, hormis les secteurs Uba : Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d'assainissement.

Dans les secteurs Uba : Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Uniquement au sein du secteur UBn : L’emprise au sol maximale doit être de 40% maximum de la surface du terrain. Dans le reste de la zone : Non réglementé.

Dans le cas d'un terrain en pente : 1°) mesure de la hauteur de la façade parallèle à l a pente Lorsque l’aplomb de la façade est situé sur un terrain en pente, les cotes de hauteur sont prises au milieu de sections de largeur maximale de 10 mètres qui sont prises à l’aplomb de la dite façade concernée 2°) mesure de la hauteur de la façade perpendiculai re à la pente Lorsque la construction est située sur un terrain en pente mais que l’aplomb de la façade est horizontal et perpendiculaire à la pente, la façade située en partie basse du terrain peut atteindre la même altimétrie que celle qui lui est opposée et située en partie haute du terrain La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Uniquement dans le secteur UBna : Les permis de construire et d’aménager sont soumis à avis du CAUE.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Matériaux La tuile de terre cuite de type canal est préconisée pour la majorité des couvertures sauf dans le cas de toitures terrasses. Pour la rénovation de couvertures constituées d'autres matériaux (ardoises), il sera fait usage du matériau d'origine ou de son équivalent actuel.

Façades Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Eléments rapportés: Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation seront invisibles depuis le domaine public.

Clôtures Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d'un mur bahut maçonné et enduit d'une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L'usage de grillages à mailles est interdit. Les clôtures mitoyennes entre parcelles privées ne dépasseront pas 1,80m. Les clôtures végétales sont recommandées.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum : Constructions à usage d'habitation :

- Une place par logement - Dans les lotissements et les ensembles comportant plus de 10 logements, une

place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être créée.

ESPACES BOISES CLASSES

Uniquement dans le secteur UBna : Un écran végétal constitué d’arbres de haute futaie sera réalisé pour masquer toute nouvelle construction ayant un impact visuel important. Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées (3 pour 1) par des plantations d'essences locales et de taille équivalente. Les haies doivent être composées exclusivement d’essences locales Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Dans le reste de la zone : Obligation de planter Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Uniquement dans le secteur Ubna : COS à 0,2 Dans le reste de la zone : Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE

Uniquement dans le secteur UBna ; L’orientation des constructions doit favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle. Dans le reste de la zone : Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Il s’agit d’une zone dédiée aux installations et occupations liées à des activités sportives ou de loisirs. Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UJ2 sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les abris de jardins - les piscines - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou

des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante. Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y »

permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires. Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit sur une limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Non réglementé

ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

- 33 -

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Les zones 1AU sont des zones d’urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d’ensemble. La zone 1AU comprend le secteur 1AUa, destiné à une urbanisation future similaire à celle de ce dernier mais dont l’assainissement est autonome. Les zones 1AU et 1AUa sont indicées d’un 1 ou d’un 2 (1AU1, 1AU2, …) ce qui indique une priorité dans l’aménagement des zones. La zone 1AU1’ possède des dispositions spécifiques du fait de son caractère inondable (Atlas des Zones Inondables). Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites : Les constructions et installations :

- à usage d'habitation, - à usage hébergement hôtelier, - à usage de bureaux, - à usage de commerce, - à usage d'artisanat, - à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions et installations liées aux activités sportives et de loisirs. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et

nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou

des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être

autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d'assainissement. Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE

Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE US

Il s’agit d’une zone destinée à accueillir des installations et occupations liées au domaine médical et de santé. Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites : Les constructions et installations :

- à usage d'habitation, - à usage hébergement hôtelier, - à usage de commerce, - à usage d'artisanat, - à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions et installations de toute nature, à condition qu'elles soient liées aux activités médicales autorisées dans la zone,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être

autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Matériaux La tuile de terre cuite de type canal est préconisée pour la majorité des couvertures sauf dans le cas de toitures terrasses. Pour la rénovation de couvertures constituées d'autres matériaux (ardoises), il sera fait usage du matériau d'origine ou de son équivalent actuel.

Façades Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé.

Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Eléments rapportés: Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation seront invisibles depuis le domaine public.

Clôtures Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d'un mur bahut maçonné et enduit d'une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L'usage de grillages à mailles est interdit. Les clôtures mitoyennes entre parcelles privées ne dépasseront pas 1,80m. Les clôtures végétales sont recommandées.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

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CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

Il s’agit d’une zone destinée à l'accueil d'activités industrielles, artisanales et commerciales et de services. Cette zone comprend un secteur UXa qui n’est pas desservi par le réseau d’assainissement collectif. Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uxa, sont interdites : Les constructions et installations :

- à usage hébergement hôtelier,

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs Uxa, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone (logement de fonction, de gardiennage,…),

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- L’évolution limitée des exploitations agricoles et forestières dans la mesure où elles ne sont pas nuisantes avec les habitations et qu’elles respectent le règlement sanitaire départemental.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les

caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Dans l’ensemble de la zone : Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Uniquement dans la zone UX Assainissement Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Uniquement dans le secteur UXa Assainissement Eaux usées Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit sur une limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 10 mètres à l’acrotère.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les teintes vives ou criardes sont à proscrire. Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Enseignes Les enseignes lumineuses sont interdites. Les autres enseignes doivent obligatoirement être positionnées en façade des bâtiments, sans dépasser la volumétrie du bâtiment. Les enseignes en drapeau sont interdites. Elles ne peuvent en aucun cas être positionnées en superstructure.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat.

Les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures seront de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum : Constructions à usage de commerce Une place de stationnement par 20m2 de surface de vente.

Constructions à usage de bureaux Une place de stationnement par 40m2 de surface de plancher.

Constructions à usage d'artisanat, d'industrie ou d'entrepôt Une place de stationnement par 80m2 de surface de plancher.

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un écran végétal constitué d’arbres de haute futaie sera réalisé pour masquer toute nouvelle construction ayant un impact visuel important. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE

Non réglementé.

Non réglementé.

CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ

Il s’agit d’une zone destinée à la préservation des jardins. Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Dans la zone A, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone et de ne pas porter préjudice aux exploitations agricoles.

- les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole dès lors que l’activité agricole nécessite une présence permanente et rapprochée de l’exploitant ou de ses salariés, implantées à une distance maximale de 100m du siège d’exploitation et qu’elles disposent d’un accès commun avec l’exploitation

- la création des constructions à usage agricole existantes ne doivent pas augmenter les nuisances pour les secteurs d’habitat environnants et les constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse à leur environnement ;

- l’extension et l’aménagement des constructions existantes à usage agricole (notamment les habitations des agriculteurs) ne doivent pas augmenter les nuisances pour les secteurs d’habitats environnants ;

- Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort, sans changement de destination et sous réserve d'être réalisés dans le volume de la construction existante.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition doivent être liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

Dans les secteurs Ap uniquement sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone

Dans les secteurs Ah uniquement sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- L’aménagement et la restauration des constructions existantes dans le respect de la volumétrie existante ;

- l’extension des constructions existantes à condition qu’elle soit à vocation d’habitat, qu’elle soit mesurée dans la limite d’une augmentation de 30% de la surface de plancher existante ;

- les annexes à condition d’être à proximité de la maison d’habitation ; - le changement de destination - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des

établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone

Dans les secteurs At uniquement sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : - les extensions des constructions à vocation d’habitat et d’hébergement touristique

existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de la capacité des réseaux suffisante, - les annexes des structures touristiques sous condition d’être à proximité de la structure principale, - le changement de destination à vocation touristique - les installations légères de tourisme à condition

- qu'elles soient compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages,

- qu'elles s'insèrent sans dommage dans l'environnement, - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des

établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone

Accès particulier à une unité foncière

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés. Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluentes non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau.

Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles.

Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issues de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables Ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2h.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Toutefois, en bordure des routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul d'au moins 15 mètres de part et d'autre de ces voies. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans l'ensemble de la zone : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée

- à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les constructions à d'habitation et de tourisme

- non réglementé pour les constructions à usage agricole

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante,

Pour tous les bâtiments autres qu’agricole Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Façades

Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement. Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures seront de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région.

Pour les bâtiments agricoles Non réglementé

Non réglementé

ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé

Non réglementé.

- 56 -

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Il s’agit d’une zone non équipée, constituant un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composent.

La zone N comprend un secteur : - Nl dans lesquels sont autorisées les installations légères liées aux activités sportives et de loisirs

Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le secteur 1AUa hors secteur 1AU1’, sont interdites : Les constructions et installations:

- à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans le secteur 1AU1’, sont interdites : Les constructions et installations:

- à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt, - les sous-sol

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs 1AUa hors secteur 1AU1’, sont admises, sous réserve de la réalisation d'une opération d'ensemble et de la compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et qu’elles ne produisent pas de nouvelles nuisances ou des nuisances supérieures à celles des activités existantes.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Dans le secteur 1AU1’, sont admises, sous réserve de la réalisation d'une opération d'ensemble et de la compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d’habitations sous réserve que la hauteur de plancher soit minimum de plus de 60cm

- les garages et terrasses sous réserve que la hauteur de plancher soit minimum de plus de 20cm

- les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et qu’elles ne produisent pas de nouvelles nuisances ou des nuisances supérieures à celles des activités existantes.

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Dans la mesure du possible, les portails devront être implantés en recul de 5m minimum du domaine public afin que les véhicules ne stationnent pas sur la chaussée lors des manœuvres d’entrée et de sortie. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Dans la zone 1AU : Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En aucun cas les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d'assainissement. Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Uniquement dans le secteur 1AUa Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Ordures ménagères Pour chaque opération, il faudra réaliser une aire de stockage des déchets commune à l’ensemble des constructions.

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. L’implantation par rapport à une route départementale doit se faire avec un recul de 5m minimum par rapport à la limite du domaine public.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 6m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Matériaux La tuile de terre cuite de type canal est préconisée pour la majorité des couvertures sauf dans le cas de toitures terrasses. Pour la rénovation de couvertures constituées d'autres matériaux (ardoises), il sera fait usage du matériau d'origine ou de son équivalent actuel.

Façades Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les revêtements type parements de briquettes sont autorisés, leur appareillage sera identique à celui des briques foraines constructives. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Eléments rapportés: Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation seront invisibles depuis le domaine public.

Clôtures Les clôtures sur le domaine public seront discrètes, composées d'un mur bahut maçonné et enduit d'une hauteur maximale de 80 cm complété soit de haies végétales, de barrières à claire voie en métal ou en bois. L'usage de grillages à mailles est interdit. Les clôtures mitoyennes entre parcelles privées ne dépasseront pas 1,80m. Les clôtures végétales sont recommandées.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum :

Constructions à usage d'habitation : - Deux places par logement - Dans les lotissements et les ensembles comportant plus de 10 logements, une place supplémentaire par tranche de 5 logements doit être créée.

ESPACES BOISES CLASSES Obligation de planter Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

- 41 -

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUxa

Il s’agit de zones d'urbanisation future destinées à l'implantation d'activités artisanales, industrielles ou commerciales dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d’ensemble. Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Dans l’ensemble de la zone sont interdites : Les constructions et installations :

- à usage hébergement hôtelier, - à usage d'exploitation agricole,

Dans l’ensemble de la zone, sont admises, sous réserve d’une opération d’ensemble et si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une activité autorisée dans la zone (logement de fonction, de gardiennage,…),

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Accès particulier à une unité foncière Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n’est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en « T » ou en « Y » permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans le dit réseau.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d'électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression - Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les

cheminements carrossables - Distance maximale de 200m entre les points d’eau par les cheminements carrossables

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 10 mètres à l’acrotère.

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

L’aspect esthétique des constructions ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Enseignes Les enseignes lumineuses sont interdites. Les autres enseignes doivent obligatoirement être positionnées en façade des bâtiments, sans dépasser la volumétrie du bâtiment. Les enseignes en drapeau sont interdites. Elles ne peuvent en aucun cas être positionnées en superstructure.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures seront de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région.

Principe Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Nombre d'emplacements Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, il est exigé au minimum :

Constructions à usage de commerce Une place de stationnement par 20m2 de surface de vente.

Constructions à usage de bureaux Une place de stationnement par 40m2 de surface de plancher. Constructions à usage d'artisanat, d'industrie ou d'entrepôt Une place de stationnement par 80m2 de surface de plancher.

Les plantations existantes à haute tige doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales. Un écran végétal constitué d’arbres de haute futaie sera réalisé pour masquer toute nouvelle construction ayant un impact visuel important. Un arbre de haute tige doit être planté pour quatre places de stationnement sur les aires de stationnement de plus de 4 emplacements.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

- 46 -

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Il s’agit de zones d'urbanisation future non équipées, dont l'ouverture à l'urbanisation est à une modification/révision du PLU.

Les constructions et installations:

- à usage d'habitation, - à usage d'hébergement hôtelier, - à usage commerciale, - à usage de bureaux, - à usage artisanal, - à usage d'industrie, - à usage d'exploitation agricole ou forestière, - à usage d'entrepôt.

Dans l’ensemble de la zone sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

- 47 -

Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques, soit en observant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative aboutissant aux voies, - soit en respectant une marge de recul.

Dans le cas d'une marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALE Non réglementé.

Non réglementé.

- 49 -

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Il s’agit d’une zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations agricoles. La valeur agronomique et paysagère élevée de ces terres imposent d'assurer la pérennité des exploitations en interdisant toute utilisation du sol de nature à faire obstacle à leur fonctionnement ou à porter atteinte à l'équilibre économique et écologique indispensable aux exploitations agricoles. La zone A comprend les secteurs :

- Ap présentant un intérêt paysager particulier, dans lesquels toute nouvelle construction est interdite.

- Ah autorisant l’évolution limitée de l’existant - At à vocation touristique Les préconisations du STAP et celles de la charte paysagère et architecturale du Pays Lauragais sont annexées au règlement.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Dans la zone N, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions et dispositifs techniques nécessaires aux activités forestières et agricole à condition qu'ils respectent l'équilibre du milieu,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone,

- les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone.

Dans les secteurs Nl, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations légères et démontables liées à des équipements sportifs et de loisirs de plein air, ainsi qu'aux activités de découverte de la nature sous réserve : - qu'elles soient compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages, - qu'elles soient subordonnées à des mesures spéciales d’aménagement, et d’exploitation, - qu'elles s'insèrent sans dommage dans l'environnement, - qu'elles soient liées à la vocation de loisirs de la zone.

Accès particulier à une unité foncière

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions de l'article 682 du Code Civil. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et aménagés de façon à n'apporter aucune gêne à la circulation publique. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Hors agglomération, la création de nouveaux accès sur les routes départementales est interdite et la division des unités foncières devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés. Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve pour le pétitionnaire de solliciter une permission de voirie et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. soit 3 mètres minimum de bande roulante.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2 005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 déce mbre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

Eau

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ceux -ci doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir des eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans le dit réseau. Dans le cas où les eaux pluviales ne peuvent pas être rejetées dans un réseau collectif, toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et des écoulements sur les parcelles. Dans le cas d'opération d'ensemble, les systèmes de collecte et d'exutoire des eaux de pluies choisis sont de préférence issus de techniques environnementales (noues, etc.) et doivent être régulièrement entretenus. Les eaux de pluies doivent être, dans la mesure du possible, récupérées pour l'entretien des espaces verts collectifs par des systèmes alternatifs adaptés.

Défense incendie La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : Débit en eau minimum de 60m3/h pendant 2h pour 1 bar de pression Distance minimale de 200 m entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables Ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120m3 d’eau utilisables en 2h.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Non réglementé

Les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées, existantes ou à créer. Toutefois, en bordure des routes départementales, les constructions nouvelles doivent respecter une marge de recul d'au moins 15 mètres de part et d'autre de ces voies.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux installations légères et démontables liées à des équipements sportifs et de loisirs de plein air, ainsi qu'aux activités de découverte de la nature,

- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions doivent être édifiées en respectant une marge de recul. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (mesurée à l'égout de toiture), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

Non réglementé.

Pour les constructions à vocation d’habitat et de tourisme, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, est limitée à 6 mètres à l’acrotère. Pour toutes autres constructions : Non réglementé.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - en cas d'aménagement ou d'extension d’une construction existante,

Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Volumétrie, forme et épannelage Seront privilégiés les volumes simples

Toitures Volumes Sauf dans le cas de toitures terrasses, les pentes de toitures neuves seront comprises entre 15 et 35%

Façades Matériaux et couleurs L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. Les teintes vives ou criardes sont à proscrire.

Menuiseries Les menuiseries seront de teinte blanche ou gris clair ou gris souris ou gris bleu ou vert foncé ou rouge marron ou marron foncé. Dans le cas de remplacement en réhabilitation, soit on reproduira le dessin de la menuiserie d'origine, soit on réalisera des grands volumes vitrés sans recoupement.

Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. Les clôtures peuvent être doublées d'une haie vive. Les végétaux utilisés pour la réalisation des clôtures seront de type feuillu, d’essences variées et rustiques, traditionnelles de la région.

Non réglementé

ESPACES BOISES CLASSES

Non réglementé

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALE

Non réglementé

Non réglementé.

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G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31000 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : castel@altereo.fr

COMMUNE DE BELPECH DEPARTEMENT DE L’AUDE

PLAN LOCAL D’URBANISME 4-1– PRECONISATIONS DU SDAP

P.L.U DE BELPECH

PIECE 4.1 : PRECONISATIONS DU SDAP

ARRETE LE 2 JUILLET 2013

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie :

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine Siège : Parc d’ Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France

Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0)4 42 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr - www.g2c.fr - www.cartajour.com

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