Les versions du document d'urbanismede Belz

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/03/2026Publiée le 28/04/2026, en vigueur56013_PLU_20260311
• PLU approuvé le 28/02/2014Publiée le 09/02/2023, retirée le 28/04/202656013_PLU_20140228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.