PLU de Belz (56) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU7 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AU
En limite de voies et emprises publiques* • Les plaques de béton moulé, ajourées ou non • Les poteaux béton • Les panneaux en bois plein • Les murs maçonnerie avec une d’agglo 1,50 mètre apparent (parpaing…) • Les bâches plastiqu...
Zone NC
ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. • Hauteur au sommet de la façade : Afin d’encadrer plus finement les gabarits des constructions, le règlement définit de manière complémentaire ...
Zone U
En limite de voies et emprises publiques* • Les plaques de béton moulé, ajourées ou non • Les poteaux béton • Les panneaux en bois plein • Les murs maçonnerie avec une d’agglo 1,50 mètre apparent (parpaing…) • Les bâches plastiqu...
Zone UC
et remblais. La hauteur maximale des constructions principales et des extensions est limitée à : Rez-de-chaussée + 1 étage + Comble aménageable ou attique Sommet de la façade Faîtage Acrotère 6m 9m 4m Dans le cas où la construction à...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Belz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse: 34 rue du Général-de-Gaulle, 56550 Belz
Téléphone: 02 97 55 33 13
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.mairie-belz.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Belz en chiffres

3 893habitants
382 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
416permis de construire depuis 2013
541logements créés depuis 2013

Les 477 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Belz ?

Le document opposable est 56013_PLU_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Belz ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUB, 1AUIC, AA, AC, AP, AU, NA, NC, NDS, NL, U, UA et 6 autres. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belz ?

477 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 416 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 541 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Erdeven4 008 hab.
Locoal-Mendon3 530 hab.
Étel2 074 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 56013_PLU_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/03/2026
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 2,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 21 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 463 m².

Code INSEE: 56013
Code postal: 56550
Département: Morbihan, Bretagne
Fibre: 3 191 locaux raccordables sur 3 404 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.