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Zone ACZone agricole à Belz

  • Zone agricole

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Le texte du règlement de la zone AC, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 52 rubriques

Rubrique AC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3- Article Ac3 : Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES :

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50).

HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :

La hauteur des constructions principales et des extensions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est limitée à :

  • 6 mètres à l'acrotère et au sommet de la façade ;
  • 9 mètres au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé sous réserve de démonstration de contraintes techniques.

En cas de construction contiguë à un bâtiment existant, la hauteur autorisée peut être portée à celle du point le plus élevé du bâtiment voisin (au faîtage ou à l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres, mesurée au point le plus haut.

4- Article Ac4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

Generalites

En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 51) : Les constructions devront :

  • Être intégrées au relief existant ;
  • Prendre en compte les co-visibilités et s’inscrire dans le contexte paysager. Les pétitionnaires peuvent se référer au Guide d’accompagnement pour l’intégration paysagère et architecturale des établissements conchicoles, réalisé par le Parc Naturel Régional du Golf du Morbihan pour les aider dans la mise en œuvre de ces prescriptions.

Extension*, annexes*, et rehabilitation de l’existant

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 52).

Façades* et pignons

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 52).

Ouvertures et ouvrages en saillie

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).

Élements techniques, antennes et pylones

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).

Les toitures

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).

Les clotures

En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones :

  • Les clôtures seront composées d’essences végétales ou ganivelles châtaignier ou grillage mouton (trame carrée sur poteau en bois). Afin de préserver les corridors écologiques, elles devront être conçues de manière à permettre le passage libre de l’eau et de la faune locale.

5- Article Ac5 : Performance énergétique et environnementale

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 55).

Installations photovoltaïques

En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 55) : - Pour être autorisé en zone agricole, un parc photovoltaïque devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Revetements de sols

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

6- Article Ac6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

Rubrique AC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : ESPACES LIBRES*

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

Plantation*

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

7- Article Ac7 : Stationnement

Dispositions spécifiques à la zone agricole

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions applicables à l'ensemble des zones, section IV – Stationnement (voir page 57 du règlement littéral).

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 17 autres zones de Belz

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Belz, approuvé le 11/03/2026, 2 rubriques pour la zone AC.

Secteur du plan : Ac.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.