Zone NDS

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité

1- Article Nds1 : Occupations ou utilisations du sol

SONT INTERDITS LES ACTIVITES, LES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL SUIVANTS :

• Dans la bande des 100 mètres et hors espace urbanisé, toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l’exception des bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables, est interdite.

• De manière générale, toutes occupations et utilisations du sol autres que celles admises sous conditions ;

• Les piscines.

SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS :

• En application du Code de l'urbanisme, seuls peuvent être implantés dans les conditions prévues à l’article L121-24 du Code de l’urbanisme les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, et pour les 4 premières puces ci-après que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

o Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou

milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

o Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible (après enquête publique quelle que soit leur superficie).

o À l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

 les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher ainsi que dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés,

 les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

 À la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés.

o Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé.

o Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux.

• En application du Code de l'urbanisme, peuvent être admises après enquête publique :

o Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux (stabilisation des dunes, remise en état de digues, ainsi que les opérations de défense contre la mer...) sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

o Sur la partie maritime (Nds*), les zones de mouillage (aménagement et entretien) soumises à leur réglementation spécifique.

2- Article Nds2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

Intitulé du document : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3- Article Nds3 : Volumétrie et implantation des constructions

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* :

Sans objet.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* :

Sans objet.

HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :

Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites.

4- Article Nds4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère

GENERALITES

Sans objet.

EXTENSION*, ANNEXES*, ET REHABILITATION DE L’EXISTANT

Sans objet.

LES CLOTURES

En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones :

- Les clôtures devront être composées d’essences végétales ou ganivelles châtaignier ou grillage mouton (trame carrée sur poteau en bois). Afin de préserver les corridors écologiques, elles devront être conçues de manière à permettre le passage libre de l’eau et de la faune locale.

- Selon l’article L.372-1 du Code de l’environnement « Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-9 du Code de l'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux.

Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Tout

propriétaire procède à la mise en conformité de ses clôtures dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l'état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire.

Le présent alinéa ne s'applique pas aux clôtures réalisées plus de trente ans avant la publication de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Il appartient au propriétaire d'apporter par tous moyens la preuve de la date de construction de la clôture, y compris par une attestation administrative.

Toute réfection ou rénovation de clôtures construites plus de trente ans avant la promulgation de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 précitée doit être réalisée selon les critères définis au présent article.

Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas :

o 1° Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ;

o 2° Aux clôtures des élevages équins ;

o 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;

o 4° Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;

o 5° Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du Code du patrimoine ;

o 6° Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;

o 7° Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;

o 8° Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;

o 9° Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

L'implantation de clôtures dans les espaces naturels et les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-9 du Code de l'urbanisme est soumise à déclaration. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. »

5- Article Nds5 : Performance énergétique et environnementale

GENERALITES

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 55).

6- Article Nds6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

GENERALITES

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES*

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

PLANTATION*

Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).

7- Article Nds7 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d'application de cet article sont précisées dans le chapitre Dispositions applicables à l'ensemble des zones, section IV – Stationnement (voir page 57 du règlement littéral).

Dossier arrêté le 1er juillet 2025 Dossier approuvé le 11 mars 2026

Révision du PLU

5. Règlement

Commune de Belz

Contacter la commune Mairie deBelz 36, rue Général de Gaulle 56 550 Belz Tel : +33 (0)2 97 55 33 13 www.mairie-belz.fr

PLAN D’URBANISME DE BELZ

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Sommaire

SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES..........................................................................................................8 I- CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT .................................................................................9 II – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES RÈGLES RELATIVES À L’OCCUPATION DU SOL.............................................................................................................10

1- Le règlement National d’Urbanisme ............................................................................................................... 10 2- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ........................................................................................................... 11 3- Site archéologique........................................................................................................................................... 11 4- Les périmètres de préemption........................................................................................................................ 13 5- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU ................................................................... 13 6- Constructibilité le long des grands axes routiers ............................................................................................ 14

III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA LOI LITTORAL .................................................................. 14 IV- DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS TRAVAUX ............................................................. 16

1- Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives ................................................................................ 17 2- Édification des clôtures ................................................................................................................................... 17 3- Permis de démolir ........................................................................................................................................... 18 4- Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans..................................................... 18 5- Ouvrages spécifiques ...................................................................................................................................... 18 6- Isolation thermique par l’extérieur (ITE) ......................................................................................................... 19

V- PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET NUISANCES .................................................................... 19

1- Installation classée pour la protection de l’environnement et périmètre de réciprocité............................... 19 2- Risque inondation et remontée de nappes..................................................................................................... 20 3- Risque de submersion marine......................................................................................................................... 20 4- Risque sismique............................................................................................................................................... 23 5- Risque Radon................................................................................................................................................... 23 6- Risque de mouvements de terrain .................................................................................................................. 24 7- Risque incendie ............................................................................................................................................... 24

VI - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ..................................................................................... 25

1- Les zones urbaines sont dites « zones U » ...................................................................................................... 25 2- Les zones à urbaniser sont dites « zones AU »................................................................................................ 26 3- Les zones Agricoles dites « zones A ».............................................................................................................. 27 4- Les zones Naturelles dites « zones N » ........................................................................................................... 28

VII – FONCTIONNEMENT DU RÈGLEMENT DU PLU ..................................................................... 30 VIII- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 31

Sommaire

IX- PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES DU PLU ................................................................................. 35

1- Éléments paysagers et environnementaux ..................................................................................................... 35 2- Patrimoine urbain architectural et rural ......................................................................................................... 39 3- Préservation et développement du commerce .............................................................................................. 42 4- Autres prescriptions graphiques ..................................................................................................................... 44

X DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES .......................................................... 48

1- Occupations ou utilisations du sol .................................................................................................................. 49 2- Mixité fonctionnelle et sociale ........................................................................................................................ 49 3- Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................................... 50 4- Qualité urbaine, architecturale et paysagère.................................................................................................. 51 5- Performances énergétiques ............................................................................................................................ 55 6- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..................... 56 7- Stationnement ................................................................................................................................................ 57 8- Équipement et réseaux ................................................................................................................................... 62 9- Servitude de résidence principale ................................................................................................................... 66

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA ZONE URBAINE ...................................................................... 67 Zone UA ................................................................................................................................... 68

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................... 69

1- Article UA1 : Occupations ou utilisations du sol ............................................................................................. 69 2- Article UA2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................... 71

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 71

3- Article UA3 : Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................... 71 4- Article UA4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................ 73 5- Article UA5 : Performance énergétique et environnementale ....................................................................... 73 6- Article UA6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 74 7- Article UA7 : Stationnement ........................................................................................................................... 75

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................... 75 Zone UB ................................................................................................................................... 76

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................... 77

1- Article UB1 : Occupations ou utilisations du sol.............................................................................................. 77 2- Article UB2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................... 79

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 79

3- Article UB3 : Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................... 79 4- Article UB4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère............................................................................. 81 5- Article UB5 : Performance énergétique et environnementale ....................................................................... 81 6- Article UB6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 82

Sommaire

7- Article UB7 : Stationnement............................................................................................................................ 83

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................... 83 Zone UC ................................................................................................................................... 84

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................... 85

1- Article UC1 : Occupations ou utilisations du sol.............................................................................................. 85 2- Article UC2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................... 87

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 87

3- Article UC3 : Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................... 87 4- Article UC4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère............................................................................. 88 5- Article UC5 : Performance énergétique et environnementale ....................................................................... 89 6- Article UC6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 89 7- Article UC7 : Stationnement............................................................................................................................ 90

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................... 91 Zone US....................................................................................................................................92

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................... 93

1- Article US1 : Occupations ou utilisations du sol.............................................................................................. 93 2- Article US2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................... 95

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .......................... 95

3- Article US3 : Volumétrie et implantation des constructions........................................................................... 95 4- Article US4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................. 96 5- Article US5 : Performance énergétique et environnementale........................................................................ 97 6- Article US6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 97 7- Article US7 : Stationnement ............................................................................................................................ 98

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................... 98 Zone UE ................................................................................................................................... 99

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 100

1- Article UE1 : Occupations ou utilisations du sol............................................................................................ 100 2- Article UE2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................. 101

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 101

3- Article UE3 : Volumétrie et implantation des constructions......................................................................... 101 4- Article UE4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 102 5- Article UE5 : Performance énergétique et environnementale...................................................................... 103 6- Article UE6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

103 7- Article UE7 : Stationnement.......................................................................................................................... 105

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 105

Sommaire

Zone UL.................................................................................................................................. 106 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 107

1- Article UL1 : Occupations ou utilisations du sol ............................................................................................ 107 2- Article UL2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................. 108

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 108

3- Article UL3 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................... 108 4- Article UL4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 109 5- Article UL5 : Performance énergétique et environnementale ...................................................................... 110 6- Article UL6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

110 7- Article UL7 : Stationnement .......................................................................................................................... 112

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 112 Zone UI .................................................................................................................................. 113

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 114

1- Article UI1 : Occupations ou utilisations du sol............................................................................................. 114 2- Article UI2 : Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................. 117

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 117

3- Article UI3 : Volumétrie et implantation des constructions.......................................................................... 117 4- Article UI4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère............................................................................ 118 5- Article UI5 : Performance énergétique et environnementale....................................................................... 118 6- Article UI6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions119 7- Article UI7 : Stationnement........................................................................................................................... 120

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 120 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA ZONE À URBANISER ............................................................. 121 Zone 1AUB ............................................................................................................................. 122

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 123

1- Article 1AUB : Occupations ou utilisations du sol ......................................................................................... 123 2- Article 1AUB2 : Mixité fonctionnelle et sociale............................................................................................. 124

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 124 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 124 Zone 1AUIc............................................................................................................................. 125 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 126

1- Article 1AUic1 : Occupations ou utilisations du sol....................................................................................... 126 2- Article 1AUic2 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................................ 126

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 127 Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 127

Sommaire

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA ZONE AGRICOLE................................................................... 128 Zone Aa / Ab .......................................................................................................................... 129

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 130

1- Article A1 : Occupations ou utilisations du sol .............................................................................................. 130 2- Article A2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................... 134

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 134

3- Article A3 : Volumétrie et implantation des constructions........................................................................... 134 4- Article A4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ............................................................................. 135 5- Article A5 : Performance énergétique et environnementale........................................................................ 136 6- Article A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 136 7- Article A7 : Stationnement ............................................................................................................................ 136

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 136 Zone Ac / Ao .......................................................................................................................... 137

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 138

1- Article Ac1 : Occupations ou utilisations du sol ............................................................................................ 138 2- Article Ac2 : Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................. 140

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 140

3- Article Ac3 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................... 140 4- Article Ac4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 141 5- Article Ac5 : Performance énergétique et environnementale ...................................................................... 142 6- Article Ac6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

142 7- Article Ac7 : Stationnement .......................................................................................................................... 143

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 143 Zone Ap/AL ............................................................................................................................ 144

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 145

1- Article Ap1 : Occupations ou utilisations du sol............................................................................................ 145 2- Article Ap2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................. 146

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 147

3- Article Ap3 : Volumétrie et implantation des constructions......................................................................... 147 4- Article Ap4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 147 5- Article Ap5 : Performance énergétique et environnementale...................................................................... 148 6- Article Ap6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

149 7- Article Ap7 : Stationnement .......................................................................................................................... 149

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 149 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA ZONE NATURELLE ................................................................ 150

Sommaire

Zone Nds ................................................................................................................................ 151 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 151

1- Article Nds1 : Occupations ou utilisations du sol .......................................................................................... 151 2- Article Nds2 : Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................ 152

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 153

3- Article Nds3 : Volumétrie et implantation des constructions ....................................................................... 153 4- Article Nds4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ......................................................................... 153 5- Article Nds5 : Performance énergétique et environnementale .................................................................... 154 6- Article Nds6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

155 7- Article Nds7 : Stationnement ........................................................................................................................ 155

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 155 Zone Na ................................................................................................................................. 156

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 157

1- Article Na1 : Occupations ou utilisations du sol............................................................................................ 157 2- Article Na2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................. 159

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 160

3- Article Na3 : Volumétrie et implantation des constructions......................................................................... 160 4- Article Na4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 160 5- Article Na5 : Performance énergétique et environnementale...................................................................... 162 6- Article Na6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

162 7- Article Na7 : Stationnement.......................................................................................................................... 163

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 163 Zone NL.................................................................................................................................. 164

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 165

1- Article NL1 : Occupations ou utilisations du sol ............................................................................................ 165 2- Article NL 2 : Mixité fonctionnelle et sociale................................................................................................. 167

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 167

3- Article NL3 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................... 167 4- Article NL4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 167 5- Article NL5 : Performance énergétique et environnementale...................................................................... 169 6- Article NL6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

169 7- Article NL7 : Stationnement .......................................................................................................................... 170

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 170 Zone NI/Nc............................................................................................................................. 171

Sommaire

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité.................................. 172

1- Article Nc1 : Occupations ou utilisations du sol ............................................................................................ 172 2- Article Nc2 : Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................. 173

Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 173

3- Article Nc3 : Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................... 173 4- Article Nc4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 174 5- Article Nc5 : Performance énergétique et environnementale...................................................................... 176 6- Article Nc6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

176 7- Article Nc7 : Stationnement .......................................................................................................................... 176

Section 3 : Équipements et réseaux................................................................................................. 177 ANNEXES AU RÈGLEMENT ...................................................................................................... 178 ANNEXE 1 : Le coefficient de biotope ...................................................................................... 179 ANNEXE 2 : Liste non exhaustive des espèces invasives ........................................................... 182 ANNEXE 3 : les essences végétales locales préconisées............................................................ 183 ANNEXE 4 : Liste des éléments du patrimoine protégés ........................................................... 184 ANNEXE 5 : Liste des éléments du petit patrimoine protégés................................................... 185 ANNEXE 6 : Inventaire des bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N ............. 186 ANNEXE 7 : Article 40 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ApER), du 10 mars 2023..................................................................................................................... 187 ANNEXE 8 : Travaux d’entretien nécessaires à la régénération des végétaux autorisés sur les éléments protégés au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme .............................................. 190 ANNEXE 9 : Lexique ................................................................................................................ 191 ANNEXE 10 : Les différents types de lucarnes .......................................................................... 205 Annexe 11 : Cartes du risque de submersion marine et de l’aléa centennal.............................. 206

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Mode d’emploi : Les dispositions générales du règlement littéral sont les règles du PLU qui s’appliquent à toutes les zones du PLU. Il convient, pour le porteur de projet, de consulter le règlement écrit et graphique pour vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme fixées par le PLU. Le projet devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), regroupées dans la pièce n°3.

I- CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Belz.

Il est établi en application des articles L. 151-8 à L. 151-42 et R. 151-9 à R. 151-50 du Code de l’Urbanisme.

Par principe, les règles littérales applicables à toutes les zones s'appliquent sur tout le territoire sauf si les règles spécifiques d'une zone précisent ou remplacent une ou plusieurs règles littérales communes.

Les règles du présent règlement littéral s'appliquent en complémentarité avec le règlement graphique. Sur le règlement graphique, sont délimités les contours des différentes zones du PLU dans lesquelles s'appliquent les règles édictées par le règlement littéral. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

II – PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES RÈGLES RELATIVES À L’OCCUPATION DU SOL

S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment :

• Les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme • Les dispositions du Code de l’environnement • La législation sur les Installations Classées, • Les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, • Les Servitudes d’Utilité Publique • La législation relative à l’archéologie préventive • Les dispositions relatives aux lotissements (articles L.442-9 et L.442-14 du Code de

l’urbanisme) • Les dispositions applicables aux aires de stationnement

1- Le règlement National d’Urbanisme

Indépendamment des règles prévues par le PLU, certaines règles spécifiques du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’opposent au pétitionnaire lors de la délivrance d’une autorisation du droit des sols. Il s’agit notamment de cinq articles du Code de l’urbanisme, à savoir :

• L’article R. 111-2, salubrité ou sécurité publique : le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;

• L’article R. 111-4, protection des sites et vestiges archéologiques : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

• L’article R.111-25 relatif à la réalisation d’aires de stationnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, y compris dans le cas où ces travaux

s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

• L’article R. 111-26, relatif à la protection de l’environnement : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du Code de l'environnement.

• L’article R.111-27 relatif aux sites et paysages naturels et urbains : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2- Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire sont reportées en annexe du PLU conformément aux dispositions des articles R 151-51 et suivants du Code de l’urbanisme. Elles s’ajoutent ou se substituent aux règles propres du PLU.

3- Site archéologique

La liste des Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) figure en annexe du PLU pour la bonne information du public.

La protection des sites et gisements archéologiques actuellement recensés sur ce territoire relève des dispositions relatives à la prise en compte du patrimoine archéologique dans les opérations d’urbanisme conformément au Code du patrimoine, livre V, parties réglementaire et législative, notamment les titres II et III, au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement.

Le Code du patrimoine (art. R.523-1 à R.523-14)

Conformément à l'article R523-1 du code du patrimoine, les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de

la consistance des opérations d'aménagement.

Entrent dans le champ de cet article, les travaux portant sur les ZPPA, sans seuil de superficie ou de profondeur, et dont la réalisation est subordonnée :

• à un permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;

• à un permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du même code ;

• à un permis de démolir en application de ['article L 421-3 du même code ;

• à une décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du même code.

Par ailleurs, en dehors des zones délimitées par les ZPPA, entrent également dans le champ de l'article R523-1 :

• La réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;

• Les opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;

• Les travaux soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 ;

• Les aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;

• Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 6219.

Enfin, les travaux énumér