Rubrique AA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3- Article A3 : Volumétrie et implantation des constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES :
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50).
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50) :
Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U et AU.
Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique (sauf dérogation préfectorale).
La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension, à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U et AU proches.
HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
La hauteur maximale pour les constructions principales et extensions à usage d’habitation est limitée à:
- 4 mètres à l'acrotère et au sommet de la façade,
- 9 mètres au faîtage
En cas de construction contiguë à un bâtiment existant, la hauteur autorisée peut être portée à celle du point le plus élevé du bâtiment voisin (au faîtage ou à l’acrotère).
Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,40 mètre au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction.
La hauteur des annexes est limitée à 4,50 mètres, mesurée au point le plus haut (faîtage pour les toitures à deux pans).
4- Article A4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère
Generalites
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 51).
Extension*, annexes*, et rehabilitation de l’existant
En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 52) : o Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans création de nouveaux logements, dans le respect des dispositions définies à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime, il est autorisé la construction d’une annexe accolée et/ou d’une extension sous conditions cumulatives :
- Qu’elle n’excède pas 50% de l’emprise au sol de la construction existante, dans la limite de 50m² d’emprise au sol pour les extensions (utilisable en une ou plusieurs fois) ;
- Que la construction se fasse en harmonie avec la construction d'origine.
Les surélévations ne devront pas dénaturer la valeur patrimoniale du bâtiment étendu.
Façades* et pignons
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 52).
Ouvertures et ouvrages en saillie
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
Élements techniques, antennes et pylones
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
Les toitures
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
Les clotures
En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones :
- Les clôtures seront composées d’essences végétales ou ganivelles châtaignier ou grillage mouton (trame carrée sur poteau en bois). Afin de préserver les corridors écologiques, elles devront être conçues de manière à permettre le passage libre de l’eau et de la faune locale.
5- Article A5 : Performance énergétique et environnementale
L’utilisation d’énergies renouvelables, économes et non polluantes pour l’approvisionnement des constructions est recommandée, dans le respect de la protection des sites et des paysages.
En application de la réglementation thermique en vigueur, les constructions ou travaux de rénovation devront être conçus et réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre.
Au-delà du strict respect de la réglementation thermique en vigueur, l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (par exemple : chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie) est encouragée pour toutes les constructions neuves ou la rénovation du bâti existant.
Installations photovoltaïques
Pour être autorisé en zone agricole, un parc photovoltaïque devra être conforme à la réglementation en vigueur.
6- Article A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).