Rubrique NL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3- Article NL3 : Volumétrie et implantation des constructions
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES :
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50).
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 50).
HAUTEUR * DES CONSTRUCTIONS :
Lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale est limitée à :
- 3 mètres à l'acrotère,
- 7 mètres au faîtage
Toutefois, ces constructions peuvent atteindre la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elles viendraient jouxter.
4- Article NL4 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère
Generalites
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 51).
Extension*, annexes*, et rehabilitation de l’existant
Sans objet.
Façades* et pignons
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 52).
Ouvertures et ouvrages en saillie
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
Élements techniques, antennes et pylones
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
Les toitures
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 53).
Les clotures
En complément des dispositions applicables à l’ensemble des zones :
- Les clôtures seront composées d’essences végétales ou ganivelles châtaignier ou grillage mouton (trame carrée sur poteau en bois). Afin de préserver les corridors écologiques, elles devront être conçues de manière à permettre le passage libre de l’eau et de la faune locale.
- Selon l’article L.372-1 du Code de l’environnement « Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L.151-9 du Code de l'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels permettent en tout temps la libre circulation des animaux.
Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Tout propriétaire procède à la mise en conformité de ses clôtures dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l'état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire.
Le présent alinéa ne s'applique pas aux clôtures réalisées plus de trente ans avant la publication de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Il appartient au propriétaire d'apporter par tous moyens la preuve de la date de construction de la clôture, y compris par une attestation administrative.
Toute réfection ou rénovation de clôtures construites plus de trente ans avant la promulgation de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 précitée doit être réalisée selon les critères définis au présent article.
Le premier alinéa du présent article ne s'applique pas :
- 1° Aux clôtures des parcs d'entraînement, de concours ou d'épreuves de chiens de chasse ;
- 2° Aux clôtures des élevages équins ;
- 3° Aux clôtures érigées dans un cadre scientifique ;
- 4° Aux clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ;
- 5° Aux domaines nationaux définis à l'article L. 621-34 du Code du patrimoine ;
- 6° Aux clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- 7° Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ;
- 8° Aux clôtures posées autour des jardins ouverts au public ;
- 9° Aux clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.
L'implantation de clôtures dans les espaces naturels et les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-9 du Code de l'urbanisme est soumise à déclaration. Les habitations et les sièges d'exploitation d'activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés d'une clôture étanche, édifiée à moins de 150 mètres des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. »
5- Article NL5 : Performance énergétique et environnementale
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 55).
6- Article NL6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones (page 56).