Zone 1AUBZone à Belz

L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que via une opération d’ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone urbaine affiliée, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans un rapport de compatibilité.

1- Article 1AUB : Occupations ou utilisations du sol#

SONT INTERDITS LES ACTIVITES, LES USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL SUIVANTS :

• La création ou l’extension d’établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation ;
• La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes ou automobiles ;
• Les affouillements et les exhaussements de sol, quelles qu’en soit la surface, la hauteur ou la profondeur, sauf s’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics urbains, ou s’ils sont indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;
• L’aménagement de terrains de camping et le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à 15 jours, d’habitations légères de loisirs ou d’habitations mobiles en dehors des terrains aménagés conformément aux dispositions des articles R.111-37 et suivants, R.11147 et suivants et R111-51 du Code de l’urbanisme ;
• L’ouverture et l'exploitation de carrières ou de mines ;
• L’édification d’annexes (garages...) avant la réalisation de la construction principale ;
• L’implantation de plus de deux annexes par unité foncière ;
• Les dépôts sauvages de véhicules et de déchets de toute nature ;
• Les nouveaux commerces sauf s’ils sont implantés au sein des secteurs de centralité commerciale identifiée dans le règlement graphique.

SONT AUTORISES :

Sont autorisés, seulement les constructions, changements de destination ou reconstructions vers les destinations inscrites dans les OAP, et à condition de justifier dans la demande d’autorisation d’urbanisme leur compatibilité vis-à-vis de la station d’épuration et des réseaux de collecte :

• Si l’OAP indique la création d’habitats, alors seuls des logements pourront être construits, ainsi que les équipements d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics du secteur concerné (bassin de rétention…) et compatibles avec l’habitat.
• Si l’OAP indique la création « d’équipements », seule l’implantation d’un équipement d’intérêt collectif compatible avec l’habitat pourra être autorisée.

Dispositions spécifiques à la zone à urbaniser#

• Des OAP « mixte » peuvent proposer à la fois ces deux dernières destinations, les autorisant toutes deux dans les secteurs convenus.
• Sont admises, sous réserve de respecter leur règlement de zone respectif, et de ne pas remettre en cause les orientations d’aménagement et de programmation les extensions et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;

2- Article 1AUB2 : Mixité fonctionnelle et sociale#

S’il y a lieu, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent une part minimum de logements sociaux ou logements aidés. Pour toute opération comprenant plus de 8 logements, au moins 45 % de la surface de plancher créée devra être affectée à du logement social. Les modalités de calcul seront comme suit : « Nombre de logements à réaliser x Pourcentage de logements sociaux applicable. En cas de chiffre décimal, l’arrondi à l’unité d’un nombre décimal sera le nombre entier le plus proche de celui-ci. Ainsi, si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, on arrondit à l’entier inférieur. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, on arrondit à l’entier supérieur. » Voir les dispositions applicables à l’ensemble des zones page 49.

S’appliquent les règles retranscrites aux OAP correspondantes en pièce n°3 du PLU, en complément des dispositions générales et des règles spécifiques aux zones respectives : Pour les secteurs 1AUBa, s’appliquent les dispositions spécifiques au secteur Uba du chapitre relatif à la zone UB. Pour les secteurs 1AUBb, s’appliquent les dispositions spécifiques au secteur Ubb du chapitre relatif à la zone UB.