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Edifiable

PLU de Belz

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
56013_PLU_20260311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2026
Plan de zonageUIp : Zones portuairesNDs : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables du littoralAo : Zone aquacole du DPM réservée uniquement à la gestion courante des chantiers existants1AUBa : Zone à urbaniser à court terme à vocation dominante résidentielle en l'agglomérationUAb : Zone urbaine périphériqueNa : Zone naturelle dédiée à la protection stricte des sites, milieux naturels et paysagesAa : Zone agricoleNL : Zone naturelle à vocation de loisirsUBa : Zone urbaine résidentielle au sein de l'agglomérationUL : Zone urbaine à vocation de loisirsNc : Zone dédiée à des activités commerciales1AUIc : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activitésAb : Zone agricole stricteUIc : Zone commerciale d'entrée de bourgAc : Zone aquacole en partie terrestreUS : Zone urbaine correspondant au Secteur Déjà UrbaniséUC : Zone urbaine à caractère patrimonial correspondant au tissu ancien de St CadoAL2 : Zone dédiée à une activité touristiqueAp2 : Zone dédiée à une activité commerciale, artisanale ou industrielleAp1 : Zone dédiée à une activité commerciale, artisanale ou industrielleUBb : Zone urbaine résidentielle correspondant aux villages à caractère patrimonialUAa : Zone urbaine centrale denseAL1 : Zone dédiée à une activité touristiqueUIa : Zone d'activités artisanales de la RiaNI : Zone naturelle d'activités de gestion des déchetsUE : Zone urbaine à vocation d'équipements UL : Zone urbaine à vocation de loisirsUIb : Zone d'activités commerciales et de services du Suroit
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

3

Zones naturelles

4

Autres zones

2

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Belz

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Belz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

477 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 477 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
34 rue du Général-de-Gaulle, 56550 Belz
Téléphone
02 97 55 33 13
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mairie-belz.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 52 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Belz ?

Le document opposable est 56013_PLU_20260311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Belz ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUB, 1AUIC, AA, AC, AP, AU, NA, NC, NDS, NL, U, UA et 6 autres. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Belz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Belz ?

477 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 416 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 541 logements créés. 21 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Belz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Belz, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 893 habitants
Code postal
56550
Code INSEE
56013
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
3 191 sur 3 404 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.