Aller au contenu
Edifiable

Construire à Ételles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/07/2023
  • 2 zones
Plan de zonage
Na : Zone naturelle, secteur affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, hors périmètre Natura 2000Uc : Zone d'urbanisation résidentielle moins dense à dominante pavillonnaire située dans les Espaces Proches du Rivage, secteur qui peut être concerné par le risque de submersion marine2AU : Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter1AU : Zone à caractère naturel, inclus ou non dans le tissu urbain, destinée à être ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'ensemble, secteur couvert par une OAPAa : Zone agricole, secteur affecté aux activités des exploitations agricoles et forestières et extractives situées en dehors des Espaces Proches du RivageNl2 : Zone naturelle de loisir, secteur correspondant aux activités légères de loisirs, culturelles et sportivesAb : Zone agricole, secteur affecté aux activités des exploitations agricoles et forestières où toute construction et installation sont interdites à l'exception des cas expressément prévusUe1 : Zone réservée aux équipemets d'intérêt collectif et service public et aux structures d'hébergement, secteur d'équipements exsistantsUb3 : Zone d'urbanisation résidentielle proche présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionnelle, secteur de submersion marineUa2 : Zone d'urbanisation ancienne du front bâti du port patrimonialUa1 : Zone d'urbanisation ancienne du centre-villeUap : Zone d'urbanisation ancienne du port patrimonialUe3 : Zone réservée aux équipemets d'intérêt collectif et service public et aux structures d'hébergement, secteur d'équipements futursAm : Zone agricole, secteur affecté aux activités des exploitations agricoles et forestières et extractives situées en Espaces Proches du RivageNzh : Zone humide en application des dispositions du SDAGE Loire BretagneUb1 : Zone d'urbanisation résidentielle proche présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionnelle, secteur pavillonnaire en continuité d'ErdevenUa3 : Zone d'urbanisation ancienne du noyau ancien dans le tissu urbainNcm : Zone naturelle, secteur pouvant accueillir des activités de cultures marines et des dispositifs de production d'énergieNds : Zone naturelle, espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux présentant un intérêt écologiqueUp : Zone d'activités portuaires et maritimesUb2 : Zone d'urbanisation résidentielle proche présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionnelle, secteur de l'agglomération ételloise, présentant une mixité fonctionnelle et typologiqueAo : Zone agricole, secteur affecté aux activités aquacoles (ostréiculture, mytiliculture, pisciculture,etc) sur le domaine maritime ou fluvialUe2 : Zone réservée aux équipemets d'intérêt collectif et service public et aux structures d'hébergement, secteur d'équipements à renouvelerUf : Zone d'urbanisation du front de mer du port de plaisance, secteur qui peut être concerné par le risque de submersion marineNl1 : Zone naturelle de loisir, secteur correspondant au camping municipalUi : Zone d'activités du Sach'Ac : Zone agricole, secteur affecté aux activités aquacoles (ostréiculture, mytiliculture, pisciculture,etc) sur le domaine terrestreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Votre projet à Étel

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
3 place de la République, 56410 Étel
Téléphone
02 97 55 35 19
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-etel.fr

Étel en chiffres

Les 239 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Étel ?

Le document opposable est 56055_PLU_20230718, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Étel ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, UAP. Ils portent 14 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Étel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Étel ?

239 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 200 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 343 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Étel ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Étel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56055_PLU_20230718, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/07/2023
Contenu
114 pages, 2 zones, 14 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 698 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 338 m².

Code INSEE
56055
Code postal
56410
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
2 364 locaux raccordables sur 2 707 (87,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.