Les versions du document d'urbanismed'Étel

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/07/2023Publiée le 10/06/2025, en vigueur56055_PLU_20230718
• PLU approuvé le 06/07/2017Publiée le 06/09/2018, retirée le 10/06/202556055_PLU_20170706

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.