PLUi de Bénac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/06/2025
- 6 zones
- 31 articles
- Code INSEE 65080
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200069300_PLUi_20250626_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2025
- Contenu
- 125 pages, 6 zones, 31 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 465 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Votre projet à Bénac
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Bénac
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN - Bénacrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Echez
- I3aZone jaune : champs d'expansion des cruesPrescriptions hors zone d'aléa
- I2aZone bleue : risque mod�r�Prescriptions
- eauRuisseau d'ArtignacInterdiction
- sans_objetZone blanche : non pas directement expos�e aux risques naturels pr�visible hormiNon Identifié
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
41 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 3déclarations préalables
- 28logements créés
- 1autorisations annulées
Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 rue du Pic-du-Midi, 65380 Bénac
- Téléphone
- 05 62 45 42 12
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 31 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bénac ?
Le document opposable est 200069300_PLUi_20250626_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bénac ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, ARCH, AU, N, NM, U. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bénac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bénac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bénac ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bénac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bénac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bénac, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 528 habitants
- Code postal
- 65380
- Code INSEE
- 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 287 sur 287 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.