Les versions du document d'urbanismede Benfeld

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 16/07/2024, en vigueur67028_PLU_20240703
• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 15/07/2024, retirée le 15/07/202467028_PLU_20240703
• PLU approuvé le 11/12/2023Publiée le 09/01/2024, retirée le 15/07/202467028_PLU_20231211
• PLU approuvé le 22/09/2021Publiée le 07/12/2021, retirée le 09/01/202467028_PLU_20210922
• PLU approuvé le 06/09/2021Publiée le 18/10/2021, retirée le 07/12/202167028_PLU_20210906
• PLU approuvé le 12/12/2017Publiée le 14/04/2021, retirée le 18/10/202167028_PLU_20171212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.