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Edifiable

Construire à Benfeldles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/07/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
Nc : Secteur naturelNe : Secteur naturelA : Zone agricoleUX4 : Secteur d'activitésIAUh1 : Secteur à urbaniser à dominante d'habitatIAUh2 : Secteur à urbaniser à dominante d'habitatIAUx : Zone à urbaniser à dominante d'activitésNx : Secteur naturelNc1 : Secteur naturelUA : Noyau ancienUX1 : Secteur d'activitésUB : Extensions récentesUBx : Extension récente mixte, avec dominante d'activités à conforterUE : Zone d'équipements d'intérêt collectifUX2 : Secteur d'activitésUX3 : Secteur d'activitésIIAU : Zone d'urbanisation future à long termeN : Zone naturelleNg : Secteur naturelNi1 : Secteur naturelNi2 : Secteur naturelNa : Secteur naturelUL : zone urbaine liée au club-houseAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris da...

  • Zone NX

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. D...

  • Zone UA

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. N...

  • Zone UB

    Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. N...

  • Zone UE

    Non réglementé.

  • Zone UL

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris da...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Benfeld

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
3 rue du Château, 67230 Benfeld
Téléphone
03 88 74 42 17
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 15 h à 18 h.
Site
www.benfeld.fr

Benfeld en chiffres

Les 290 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Benfeld ?

Le document opposable est 67028_PLU_20240703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Benfeld ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, NX, UA, UB, UE, UL. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Benfeld ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Benfeld est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Benfeld ?

290 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 233 permis de construire et 33 déclarations préalables, pour 621 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Benfeld ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Benfeld ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67028_PLU_20240703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/07/2024
Contenu
73 pages, 6 zones, 52 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 33 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
67028
Code postal
67230
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
3 364 locaux raccordables sur 3 503 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.