Zone A

Intitulé du document : UL : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites : • Tous les constructions, installations et aménagements sauf ceux admis sous conditions à l’article 2 UL ci-dessous. • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant.

ARTICLE 2 UL : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone • Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les constructions nécessaires, à condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières ; • Les bâtiments destinés aux activités sportives, culturelles et de loisirs de moins de 200 m² d’emprise au sol ; • Les aménagements, installations et constructions non clos destinés aux activités sportives et de loisirs, à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation ; • Les affouillements liés aux activités autorisées, à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation ; • Les exhaussements, à condition d’être situés en-dehors du zonage règlementaire du PPRi ; • Les aires de stationnement, à condition de ne pas aggraver le risque d’inondation ; • Les abris de jardin d’une superficie maximale de 10 m² par abri.

Dans l'ensemble de la zone

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’habitation sauf celles citées à l’article 2, • Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, • Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur

dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions, - Les garages collectifs de caravanes, - Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la durée, - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques, - Les dépôts et stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant, - Les étangs, les carrières.

Dans la zone UX1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées au commerce sauf celles liées à l'activité artisanale ou industrielle existante.

Dans la zone UX4

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier ; • Les constructions destinées au commerce sauf celles liées à l'activité

artisanale ou industrielle existante.

ARTICLE 2 UX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les zones UX1, UX2 et UX3 • Les logements de fonction ou de gardiennage nécessaires et liés à l’activité, dans la limite et aux conditions suivantes : - d’un logement par unité foncière, - que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent,

BENFELD – Révision du P.L.U.

- que la surface de plancher du logement représente au plus 25% de la surface totale, et soit limitée à 80 m².

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Lorsqu’elles ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 ci-dessous ou au document « orientations d’aménagement et de programmation »,

• Et dans tous les cas les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 et respectant les diverses conditions qui y sont fixées :

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ;

- Toute activité nouvelle présentant des risques de nuisances ou de pollution, les rendant incompatible avec l’environnement de la zone et le voisinage d’habitations,

- Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : o Les parcs d’attractions ; o Les garages collectifs de caravanes ; o Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la durée ; o L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; o Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques ; o Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant ; o Les étangs, les carrières.

BENFELD – Révision du P.L.U.

ARTICLE 2 IAUh : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Occupations et installations non soumises aux conditions d’urbanisation de la zone :

• Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.

2. Conditions de l’urbanisation :

• L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que - dans le cadre ou après réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble en respectant les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation ; - en ce qui concerne la zone IAUh2, après abrogation de l'arrêté préfectoral du 28 mai 1975 déclarant d'utilité publique le puits d'alimentation en eau potable n°1 de Benfeld.

• Chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1 hectare d’un seul tenant et sans enclave ;

• Lorsqu’un reliquat de telles opérations a une superficie inférieure au minimum exigé, il pourra être urbanisé à condition de faire l’objet d’une seule opération couvrant la totalité des terrains de ce reliquat ;

• En cas de reliquats multiples, chacun pourra être traités de manière indépendante

• La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ;

• La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de l’urbanisation de la zone.

3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales sous réserve de respecter également les conditions d’urbanisation définies cidessus (point 2) :

Dans l'ensemble de la zone • Les constructions, les aménagements et les extensions des activités à destination industrielle, artisanale, limitées à 200 m² de surface de plancher par unité foncière, à condition d’être compatibles avec le caractère principalement résidentiel de la zone ; • Les constructions, les aménagements et les extensions des activités à destination de bureaux, de commerce limitées à 400 m² de surface de plancher par unité foncière, à condition d’être compatibles avec le caractère principalement résidentiel de la zone ;

En secteur IAUH2 • Les extensions des constructions dans la limite de 30% de la surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

BENFELD – Révision du P.L.U.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Lorsqu’elles ne satisfont pas aux conditions d’urbanisation fixées à l’article 2 ci-dessous ou au document « orientations d’aménagement et de programmation »,

• Et dans tous les cas les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 et respectant les diverses conditions qui y sont fixées :

- Les constructions destinées à l’habitation ou à l'exploitation agricole ou forestière,

- Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : • Les parcs d’attractions, • Les garages collectifs de caravanes, • Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la durée, • L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant, • Les étangs, les carrières.

ARTICLE 2 IAUX : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Occupations et installations non soumises aux conditions d’urbanisation de la zone :

• Les installations et constructions de faible superficie nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, notamment les postes de transformation électrique,

• Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation ne sont pas soumis aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone,

BENFELD – Modification simplifiée n°2 du PLU

2. Conditions de l’urbanisation :

• Les constructions peuvent être autorisées au fur et à mesure de la réalisation, si nécessaire, des équipements internes à la zone.

• La réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

• La réalisation de l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de l’urbanisation de la zone.

3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions spéciales sous réserve de respecter également les conditions d’urbanisation définies ci-dessus (point 2) :

• Les logements de fonction ou de gardiennage nécessaires et liés à l’activité,

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites de plus les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement de caravanes et de mobil home quel que soit le nombre et la durée ; - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant ; - Les étangs, les carrières.

ARTICLE 2 IIAU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Occupations et installations non soumises aux conditions d’urbanisation de la zone :

• Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation à condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux autres occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

BENFELD – Révision du PLU

2 Conditions de l’urbanisation : • En l’état actuel, la zone IIAU n’est pas urbanisable. Pour être urbanisable, elle devra faire l’objet d’une modification ou d’une révision du P.L.U.

A l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous, sont interdites: • toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme • les installations, ouvrages et travaux suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions ; - Les aires de stationnement ouvertes au public ; - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Le stationnement de caravanes et de mobil homes quel que soit le nombre et la durée ; - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques ; - Les dépôts de toute nature, à l’exception du dépôt de fourrage et du stockage de bois ; - Les étangs, les carrières.

ARTICLE 2 A : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les constructions nécessaires, à condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières

• Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

• Les abris à animaux nécessaires à l'activité agricole limités à une emprise au sol maximale de 50 m².

Intitulé du document : UL : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement.

Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Dispositions générales Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit avec un recul maximal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières Tout bâtiment ou extension de bâtiment doit être édifié à une distance au moins égale à 30 mètres de la rive du Muehlbach tel qu'indiqué au document graphique du règlement.

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres de la rive du Muehlbach.

Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus relatives aux voies routières, et chemins, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

ARTICLE 7 UL : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter : • soit sur limite, • soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Disposition particulière :

Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

BENFELD – Révision Allégée n°1

ARTICLE 8 UL : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s’appliquent à l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public au privé.

Dispositions générales : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance minimum

• de 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, • de 10 mètres de l'emprise de la RD 1083.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus relatives aux voies publiques, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

BENFELD – Révision du P.L.U.

ARTICLE 7 UX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans l'ensemble de la zone Les constructions nouvelles situées en limite des zones UA, UB et UE doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

En secteur UX1 et UX3 Les constructions nouvelles doivent être implantées

• soit sur limite séparative, • soit à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

En secteur UX2 Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre. Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus relatives aux voies publiques, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.

ARTICLE 8 UX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement.

Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Dispositions générales : Sauf dispositions contraires figurant au plan, les façades des nouvelles constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit avec un recul maximal de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Cette disposition ne s'applique pas • aux constructions à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie, • aux constructions édifiées en seconde ligne par rapport à l’implantation d’un bâtiment existant.

BENFELD – Modification simplifiée n°1 du PLU

Dispositions particulières :

 Les postes de transformation électrique peuvent être implantés en retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

 En cas de terrain situé à l’angle de 2 voies, les règles figurant en « dispositions générales » ci-dessus ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies,

 Les extensions des constructions existantes sont autorisées au-delà du recul maximal de 5 mètres,

 Les constructions annexes destinées au stationnement des véhicules doivent être édifiées, soit selon les règles figurant en « dispositions générales » ci-dessus, soit avec un retrait minimal de 1 mètre par rapport à l’alignement des voies.

ARTICLE 7 IAUh : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Dispositions générales

Les constructions seront implantées : • Soit sur limite, • Soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Dispositions particulières :

Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur maximale de 3.50 m peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit avec un recul minimal de 0,60 mètre de la limite séparative.

ARTICLE 8 IAUh : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Modalités d’application de la règle Les dispositions du présent article s’appliquent à l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation générale, que ces voix soient de statut public au privé.

Dispositions générales : Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées à une distance minimum

• de 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer, • de 10 mètres de l'emprise de la RD 1083.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés au retrait de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer, à une distance minimale de 1 mètre.

BENFELD – Révision du PLU

ARTICLE 7 IAUX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent implantées à une distance minimale de 4 mètres de la limite séparative.

Dispositions particulières : Les postes de transformation électrique peuvent être implantés à une distance des limites séparatives comprise entre 0 et 0,80 mètre.

ARTICLE 8 IAUX : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

ARTICLE 7 IIAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé

ARTICLE 8 IIAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement.

Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Dispositions générales : Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 4 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique.

BENFELD – Révision du PLU

ARTICLE 7 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE 8 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : UL : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, antennes, etc… Il en est de même pour les panneaux solaires ou photovoltaïques quand ils ne sont pas intégrés à la toiture.

La hauteur maximale au point le plus haut de la construction est fixée à six mètres hors tout

La hauteur de la construction est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existante avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est limitée à 15 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminée, silo, tour de fabrication) pour lesquels la hauteur n’est pas limitée.

BENFELD – Révision du P.L.U.

Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

BENFELD – Modification simplifiée n°2 du PLU

Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, antennes etc…Il en est de même pour les panneaux solaires ou photovoltaïques quand ils ne sont pas intégrés à la toiture.

Dispositions générales La hauteur des constructions neuves est réglementée comme suit :

• Dans le cas des toitures en pente (supérieure à 10°) : - Hauteur maximale du point le plus haut des constructions : 15 mètres - Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 10 mètres

• Dans le cas des toitures-terrasses ou à faible pente (inférieure ou égale à 10°) : - Hauteur maximale du point le plus haut des toitures-terrasses : 12 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions au point le plus haut est limitée à 15 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques de faible emprise (cheminée, silo, tour de fabrication) pour lesquels la hauteur n’est pas limitée.

Non réglementé

BENFELD – Révision du PLU

La hauteur de la construction ne doit pas excéder 3,50 mètres au point le plus haut de la toiture. ARTICLE 11 A : ASPECT EXTERIEUR

Les abris à animaux devront respecter les prescriptions architecturales suivantes : - Absence de baie - Fermeture de la construction sur trois côtés au plus - Sol en terre battue

Intitulé du document : UL : EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol cumulée pour la zone UL de l’ensemble des bâtiments est limitée à 500 m².

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 60 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : UL : ASPECT EXTERIEUR

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades des abris de jardin doivent être constituées d’un bardage vertical d’aspect bois naturel.

Les clôtures doivent être constituées soit : - De haies vives, - De haies vives doublées d’un grillage souple et à maille large (minimum 20 cm de haut sur 20 cm de large).

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement. Les déblais des rampes d’accès aux sous-sols des constructions ne pourront excéder 0,50 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

BENFELD – Révision du PLU

Intitulé du document : UL : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

La superficie cumulée pour la zone UL de l’ensemble des surfaces artificialisées générées par tout bâtiment, construction, aménagement et installation est limitée à 2 500 m².

Au moins 75 % des espaces libres de l’unité foncière hors stationnement et accès seront aménagés en espace vert de pleine terre.

Tout abatage d’arbre constitutif d’un alignement localisé sur les limites Est et Ouest de la zone doit faire l’objet d’une replantation d’arbre de développement équivalent destiné à pérenniser l’alignement existant.

Au moins un arbre à haute tige doit être planté par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Toute aire de stationnement doit être enherbée et perméable aux eaux pluviales.

Les aires de stationnement doivent plantées à raison d’un arbre minimum pour 4 places. Ces arbres peuvent être regroupés sur l’aire de stationnement ou à proximité immédiate.

Les zones de stockage et de dépôt doivent être masquées par un écran végétalisé.

. Une bande boisée large de 5 mètres, constituée d'arbres de hautes tiges et de bosquets, sera plantée le long des limites séparatives avec les zones UB.

Au moins 40% des espaces libres, incluant les aires de stationnement seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Dans le cas de la réalisation d’une construction comptant plus de 4 logements, une surface minimale représentant 30% de la superficie du terrain d’assiette de la construction doit être traitée en espace vert planté. Les aires de stationnement végétalisées ne peuvent être comptées dans cette surface. Dans le cadre des opérations d’aménagement, les espaces de desserte et de circulation des véhicules (voirie, placettes…) doivent être plantés à raison de 1 arbre pour 2 lots au minimum. Ces arbres peuvent être groupés.

BENFELD – Révision du PLU

Non réglementé.

BENFELD – Révision du PLU

Intitulé du document : UL : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Toute construction, installation ou aménagement doit comporter : - Des places de stationnement pour les véhicules motorisés situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur

BENFELD – Révision Allégée n°1

nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité. - Des places de stationnement pour les véhicules deux roues, notamment sous la forme d’arceaux à vélo, en nombre adapté à l’ampleur du projet.

Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation.

Normes de stationnement Type d'occupation du sol

Habitation :

Nombre de places par surface de plancher créée Non réglementé

Commerce ( vente+ réserve): - par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher

1 place

Industrie / artisanat: - par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

1 place

Bureaux: - par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1 place

Entrepôt: - par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher

1 place

Hébergement hôtelier/ équipements publics ou d'intérêt collectif

selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des deux roues : habitat collectif, équipements publics ou d’intérêt collectif, activités;

Local ou aire destiné au

stationnement des deux roues

BENFELD – Révision du P.L.U.

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

BENFELD – Modification simplifiée n°2 du PLU

Normes minimales de stationnement

Type d'occupation du sol

Habitation : Jusqu’à 3 logements Par logement

Au-delà de 3 logements Par logement

*Chiffre arrondi à l’entier supérieur Bureaux / commerce / industrie / artisanat :

- par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher créée

Nombre de places à créer

3 places dont au moins 2 extérieures

2,3* places dont au moins la moitié sur aire extérieure

2 places

Hébergement hôtelier, par chambre Equipements publics ou d'intérêt collectif

1 place selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des deux roues : habitat collectif, équipements publics ou d’intérêt collectif, activités;

- Equipements publics ou d’intérêt collectif, activités

- Par logement

Local ou aire destiné au stationnement des

deux roues Selon besoins

2 emplacements

Dans le cadre des opérations d’aménagement, des places de stationnement sont exigées sur les espaces de desserte et de circulation des véhicules (voirie, placettes…) à raison de 0,5 place par lot, arrondi à l’entier supérieur.

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12 m² minimum hors surfaces de dégagement. La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant.

Normes de stationnement Type d'occupation du sol

Habitation :

Nombre de places par surface de plancher créée Non réglementé

Commerce ( vente+ réserve): - par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher

1 place

Industrie / artisanat: - par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

1 place

Bureaux: - par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

1 place

Entrepôt: - par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher

1 place

Hébergement hôtelier/ équipements publics ou d'intérêt collectif

selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des deux roues : habitat collectif, équipements publics ou d’intérêt collectif, activités;

Local ou aire destiné au

stationnement des deux roues

Intitulé du document : UL : ACCES ET VOIRIE

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

BENFELD – Révision Allégée n°1

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Voirie L’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée qui permette de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Voirie : Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences et à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions ainsi qu'aux exigences de la sécurité et du service d'enlèvement des ordures ménagères.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences et à l’importance et à la destination des constructions.

Les voies en impasse sont interdites sur l’ensemble de l’opération. Cette disposition ne s’applique pas pour les voies dont le bouclage est prévu dans une des tranches ultérieures et celles prolongées par un cheminement piétonnier.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée qui permette de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Tout accès direct sur la RD 1083 est interdit.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions.

Sans objet

BENFELD – Révision du PLU

Intitulé du document : UL : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Les branchements aériens sont interdits.

BENFELD – Révision Allégée n°1

ARTICLE 5 UL : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Alimentation en eau potable  Toutes zones

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

 En zone UX4 A défaut de branchement possible au réseau public d'eau potable, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Assainissement Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément au règlement général d’assainissement et de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement sur le réseau public en cas de son éventuelle réalisation. Dans les secteurs identifiés au document graphique du règlement au titre de l'article R 123-11 b) (assainissement non collectif), les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome conformément à la réglementation en vigueur.

BENFELD – Révision du P.L.U.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. Dans les secteurs identifiés au document graphique du règlement au titre de l'article R 123-11 b) (assainissement non collectif), les eaux usées non domestiques ou industrielles peuvent être soumises à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements aériens sont interdits.

ARTICLE 5 UX : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

BENFELD – Révision du P.L.U.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Les branchements aériens sont interdits.

ARTICLE 5 IAUh : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

BENFELD – Révision du PLU

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements aériens sont interdits.

ARTICLE 5 IAUX : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

ARTICLE 5 IIAU : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution. A défaut de branchement possible au réseau public d'eau potable, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Assainissement Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

 Eaux usées Les eaux usées doivent être traitées par un dispositif autonome conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires.

ARTICLE 5 A : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de BENFELD dans le département du Bas-Rhin.

Le présent règlement s’applique : • aux occupations et utilisations du sol. soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ; • à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme ; si tel est le cas ces occupations et utilisations du sol sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R111 -1. à R111 -27 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles d'ordre public R111-2, R111-3-2., R111-4, R111-14-2, R111-15 et R111-21 du Code de l'Urbanisme qui sont et restent applicables sur le territoire communal :

L'article R111-2 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

L'article R111-4 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

L'article R111-15 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

BENFELD – Révision du P.L.U.

L'article R111-21 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

JOUISSANCE

Les règles édictées par le présent règlement s’appliquent également aux lots issus des divisions. Le règlement s’oppose à l’application de l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme (article en vigueur à la date d’approbation du PLU et remplacé par l’article R151-21).

Aggravation de la non-conformité

Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment :

• Par rapport à la limite des voies : tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie lorsqu'une distance minimale est imposée.

• Par rapport à la limite séparative : Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé.

BENFELD – Révision du P.L.U.

BENFELD – Révision du P.L.U.

• Par rapport à la hauteur : Toute surélévation du bâtiment existant au-delà de la limite de hauteur fixée par le règlement.

BENFELD – Modification n°1 du PLU

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en 9 zones.

La zone urbaine UA où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre II du règlement.

La zone urbaine UB comprenant 1 secteur UBx où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre II du règlement.

La zone urbaine UE où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre II du règlement.

La zone urbaine UL où s’appliquent les dispositions du chapitre 3bis du titre II du règlement.

La zone urbaine UX comprenant 4 secteurs UX1, UX2, UX3 et UX4 où s'appliquent les dispositions du chapitre 4 du titre II du règlement.

La zone à urbaniser IAUH comprenant 2 secteurs IAUh1 et IAUh2 où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IAUx où s'appliquent les dispositions du chapitre 2 du titre III du règlement.

La zone à urbaniser IIAU où s'appliquent les dispositions du chapitre 3 du titre III du règlement.

La zone agricole A où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre IV du règlement.

La zone naturelle N comprenant huit secteurs Na, Nc, Nc1, Ne, Ng, Ni1, Ni2, Nx où s'appliquent les dispositions du chapitre 1 du titre V du règlement.

Le territoire communal est concerné par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de l’Ill approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 30 Janvier 2020. Le PPRi est annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique.

BENFELD – Révision Allégée n°1

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES