Construire à Rossfeldles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/09/2021
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Rossfeld
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rossfeld
- Agrandir à Rossfeld
- Construire une piscine à Rossfeld
- Poser un abri de jardin à Rossfeld
- Clôturer à Rossfeld
- Refaire la façade à Rossfeld
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Illrisque naturel
Ses 3 zones
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 67230 Rossfeld
- Téléphone
- 03 88 74 43 33
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h 30.
- Site
- www.rossfeld.fr
Rossfeld en chiffres
- 1 043habitants
- 61permis de construire depuis 2013
- 60logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rossfeld ?
Le document opposable est 67412_PLU_20210923, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rossfeld ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rossfeld ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rossfeld ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rossfeld ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Herbsheim963 hab.
- Witternheim508 hab.
- Friesenheim615 hab.
- Huttenheim2 735 hab.
- Benfeld5 973 hab.
- Hilsenheim2 604 hab.
- Boofzheim1 379 hab.
- Sermersheim955 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67412_PLU_20210923, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/09/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 545 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67412
- Code postal
- 67230
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 532 locaux raccordables sur 536 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.