Construire à Witternheimles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/06/2022
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée, hors tout, à partir du point moyen du terrain d’assiette de la construction. Les dispositions particulières ci-après ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations à destination de servi...
- Zone AU
La hauteur est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée, au droit de la parcelle sur laquelle sera implantée la construction. Les dispositions particulières ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations à des...
- Zone NN
La hauteur des constructions est mesurée hors tout à partir du point moyen du terrain à l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur est mesurée ...
- Zone U
Dispositions générales : La hauteur est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée, au droit de la parcelle sur laquelle sera implantée la construction. Les dispositions particulières ci-après ne s’appliquent pas : - aux constru...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Witternheim
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Witternheim
- Agrandir à Witternheim
- Construire une piscine à Witternheim
- Poser un abri de jardin à Witternheim
- Clôturer à Witternheim
- Refaire la façade à Witternheim
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Illrisque naturel
Ses 3 zones
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 36 rue Principale, 67230 Witternheim
- Téléphone
- 03 88 85 42 16
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.witternheim.fr
Witternheim en chiffres
- 508habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Witternheim ?
Le document opposable est 67545_PLU_20220623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Witternheim ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, NN, U. Ils portent 36 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Witternheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Witternheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Witternheim ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Witternheim ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Witternheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rossfeld1 043 hab.
- Hilsenheim2 604 hab.
- Friesenheim615 hab.
- Bindernheim1 055 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67545_PLU_20220623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2022
- Contenu
- 42 pages, 4 zones, 36 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 361 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67545
- Code postal
- 67230
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 287 locaux raccordables sur 326 (88 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.