Les versions du document d'urbanismede Witternheim

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 23/06/2022Publiée le 26/07/2022, en vigueur67545_PLU_20220623
• PLU approuvé le 18/12/2019Publiée le 03/04/2020, retirée le 26/07/202267545_PLU_20191218
• PLU approuvé le 11/10/2019Publiée le 04/11/2019, retirée le 03/04/202067545_PLU_20191011
• PLU approuvé le 18/12/2018Publiée le 21/03/2019, retirée le 04/11/201967545_PLU_20181218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.