Aller au contenu
Edifiable

Construire à Witternheimce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 23/06/2022
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    Sont interdites : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - A du présent règlement ainsi que : - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisati...

  • Zone AU

    - Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute natur...

  • Zone NN

    Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - Nn du présent règlement ainsi que : - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupati...

  • Zone U

    Disposition générale : - Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation. - Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établi...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Witternheim

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
36 rue Principale, 67230 Witternheim
Téléphone
03 88 85 42 16
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.witternheim.fr

Witternheim en chiffres

Les 41 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Witternheim ?

Le document opposable est 67545_PLU_20220623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Witternheim ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, NN, U. Ils portent 36 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Witternheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Witternheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Witternheim ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Witternheim ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Witternheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
67545_PLU_20220623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/06/2022
Contenu
42 pages, 4 zones, 36 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 361 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67545
Code postal
67230
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
287 locaux raccordables sur 326 (88 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.