Zone NNZone naturelle à Witternheim

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - Nn du présent règlement ainsi que :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, ainsi que le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le voisinage des habitations.

Article 2 – Nn : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public et notamment ceux liés à la mise en valeur des sites Natura 2000.
• Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers. - Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions d’être nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les travaux nécessaires à l’entretien et la renaturation des cours d’eau et des espaces naturels.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - Ne du présent règlement ainsi que :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, ainsi que le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le voisinage des habitations.

Article 2 – Ne : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admises : - Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public et notamment ceux liés à la mise en valeur des sites Natura 2000. o Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers. o Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions d’être nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. o Les travaux nécessaires à l’entretien et la renaturation des cours d’eau et des espaces naturels. - Les abris de pêche légers et démontables, ouverts sur un des côtés, dans la limite d’un par unité foncière et par étang existant à la date d’approbation du PLU, à condition que leur emprise au sol n’excède pas 25 mètres².

Le point de la construction le plus proche de l’emprise publique devra être situé sur limite ou au-delà de 0,5 mètre de la limite des voies et d’emprises publiques. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 20 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ou des fossés existants ou à modifier. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 20 mètres par rapport aux lisières forestières.

Article 7 – Nn : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de la limite séparative doit être situé :

• soit sur limite séparative, - soit au-delà de 0,5 mètre de la limite séparative. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 20 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ou des fossés existants ou à modifier. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 20 mètres par rapport aux lisières forestières.

Article 8 – Nn : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

Le point de la construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé au-delà de 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales et au-delà de 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :

• en cas d’extension d’une construction ou installation existante non conforme à la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée à condition de ne pas aggraver la situation par rapport à la règle en vigueur.
• aux ouvrages à caractère technique dont le point de la construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre des voies et emprises publiques.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 20 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ou des fossés existants ou à modifier.

Article 7 – Ne : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ci-dessus ne s'appliquent pas :

• en cas d’extension d’une construction ou installation existante non conforme à la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée à condition de ne pas aggraver la situation par rapport à la règle en vigueur.
• aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire au-delà de 0,50 mètre des limites séparatives.

Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 20 mètres par rapport aux berges des cours d'eau ou des fossés existants ou à modifier.

Article 8 – Ne : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée hors tout à partir du point moyen du terrain à l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur est mesurée à partir du niveau fini à l’axe de la chaussée, au droit de la parcelle sur laquelle sera implantée la construction.

Les dispositions particulières ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination de service public et d’intérêt collectif.

La hauteur maximale hors tout des constructions nouvelles est limitée à 3,5 mètres.

L’emprise au sol des abris de pêche est limitée à 25 mètres² par unité foncière disposant d’un étang à la date d’approbation du présent PLU.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article 12 – Nn : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Non règlementé. Article 13 – Nn : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non règlementé. Article 14 – Nn : coefficient d’occupation du sol (COS) Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014. Article 15 – Nn : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Nn : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte aux espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations à destination de service public et d’intérêt collectif.

Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les éléments bâtis et végétaux environnants.

. Article 14 – Ne : coefficient d’occupation du sol (COS) Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014. Article 15 – Ne : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Ne : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

VB Process – Une société de la marque Territoire + Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme réglementaire et pré-opérationnel Responsable Secteur Est : Thibaud De Bonn 06 88 04 08 85 thibaud.debonn@territoire-plus.fr www.territoire-plus.fr

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Toute création d’un accès sur la voirie départementale doit prendre en compte des impératifs de sécurité des usagers. Par ailleurs, tout nouvel accès hors agglomération devra recueillir l’accord préalable du gestionnaire et prévoir les aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers.

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Toute création d’un accès sur la voirie départementale doit prendre en compte des impératifs de sécurité des usagers. Par ailleurs, tout nouvel accès hors agglomération devra recueillir l’accord préalable du gestionnaire et prévoir les aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des usagers.

Non règlementé.

Article 5 – Nn : caractéristiques des terrains#

Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.

Eau potable : Toute construction ou installation qui le requiert doit être alimentée en eau potable. A défaut de réseau public, cette alimentation peut être opérée par forage, captage ou puits particulier, conformément aux règlementations en vigueur et aux préconisations de l’Agence Régionale de Santé.

Article 5 – Ne : caractéristiques des terrains#

Article supprimé par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014.