Construire à Sermersheimles règles du PLUi

En vigueur depuis le 16/07/2026

Le règlement

Votre projet à Sermersheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRi Illrisque naturel
Ses 3 zones
- CU_FaiZone bleu très clairPrescriptions
- NU_FaiZone rouge clairInterdiction
- NU_FZone rouge foncéInterdiction stricte
PPRN-I - Ehn-Andlau-Scheerrisque naturel, pas encore approuvé

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 18 allée des Tilleuls, 67230 Sermersheim
Téléphone: 03 88 74 70 17
Horaires: Du lundi au mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h 30.
Site: www.sermersheim.fr

Sermersheim en chiffres

955habitants
49permis de construire depuis 2013
58logements créés depuis 2013

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sermersheim ?

Le document opposable est 200034270_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sermersheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sermersheim ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sermersheim ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sermersheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Huttenheim2 735 hab.
Kogenheim1 172 hab.
Hilsenheim2 604 hab.
Stotzheim1 121 hab.
Epfig2 263 hab.
Rossfeld1 043 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200034270_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/07/2026
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 531 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 67464
Code postal: 67230
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 463 locaux raccordables sur 466 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.