Les versions du document d'urbanismede Bénodet

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2022Publiée le 07/02/2023, en vigueur29006_PLU_20220126
• PLU approuvé le 26/02/2021Publiée le 31/05/2021, retirée le 07/02/202329006_PLU_20210226
• PLU approuvé le 24/03/2017Publiée le 21/06/2017, retirée le 31/05/202129006_PLU_20170324

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.