Rue Olympe de Gouges 14970 Bénouville
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone 1AUM
- Zone d'expansion dans la continuite de l'urbanisation existante a dominante de logement
- longe UC, A
La zone au point de la voie
- Règlement
- Zone 1AUM, 14 articles
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- 1AUM, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptions hors zone d'aléaInondation, Submersion marine, Mouvement de terrain, PPRN-Multi-basse-vallée-orne-reviséapprouvé le 10/08/2021Zone blanche
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
De plus, un recul de 40m est exigé par rapport à l'axe de la route départementale n°515.
article 1AUM 6- Emprise au sol
Emprise au sol des constructions Sans objet.
article 1AUM 9- Hauteur
Sur les voies et terrains en pente, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 1.5 mètre la hauteur maximale autorisée ci-dessus.
article 1AUM 10
Phrases du règlement, sans reformulation. Les articles entiers sont sur la page de la zone 1AUM.
Votre projet
Votre projet Rue Olympe de Gouges
Donnez le numéro : la page lit la parcelle, sa zone et son bâti, puis met vos chiffres à côté du règlement et dit la formalité à déposer.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CZSEUL62RANVI_00000000
Prescriptions du plan
- 02Territoire communal soumis au Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10/08/2021
- 07Haie existante ou à créer repérée au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme
- 15Marge de recul des constructions depuis l'axe de la voie au titre de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme et du décret n°2010-578 du 31 mai 2010 relatif au classement des voies à grande circulation (RD514 et RD515)
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): La Clôture
- infoPerimètre de voisinage d infrastructure de transport terrestre
- infoZone d'assainissement non collectif eaux usées/eaux pluviales
- infoZone d'assainissement collectif eaux usées/eaux pluviales
- infoSecteur d'application du Droit de Préemption Urbain-Délibération du conseil municipal du 10 janvier 2011
- infoSecteur de programme d'aménagement d'ensemble (R123-13 12)
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.