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Edifiable

Construire à Bényles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/05/2013

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Bény

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 01370 Bény
Téléphone
04 74 51 00 49
Horaires
Le mardi, de 9 h à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site
www.mairie-beny.fr

Bény en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bény ?

Le document opposable est 01038_PLU_20130513, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mai 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bény ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bény ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 69 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bény ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bény ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01038_PLU_20130513, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/05/2013
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 831 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
01038
Code postal
01370
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
499 locaux raccordables sur 503 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.