PLU de Marboz (01) : zonage et règles de construction

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Zones urbaines

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Zones naturelles

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Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone 2AU
HAUTEUR MAXIMUM
Zone A
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone N
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone UA
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone UAA
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone UB
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone UC
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone UE
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...
Zone UX
La hauteur totale des constructions est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la construction (faîtage ou acrotère). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniq...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marboz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

01 PPRT de Etrezrisque technologique
Ses 3 zones
- BLZone blanche(thermique Fai)Prescriptions hors zone d'aléa
- b3Zone bleue claire (surpression Fai, thermique M)Prescriptions
- r0Zone rouge (surpression Fai, thermique M+)Interdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse.

La mairie

Adresse: 18 rue du 19-Mars-1962, 01851 Marboz
Téléphone: 04 74 51 00 12
Horaires: Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: marboz.grandbourg.fr

Marboz en chiffres

2 264habitants
884 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
107permis de construire depuis 2013
97logements créés depuis 2013

Les 122 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marboz ?

Le document opposable est 01232_PLU_20240506, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marboz ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UAA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 161 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marboz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marboz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marboz ?

122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marboz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marboz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bény777 hab.
Foissiat2 034 hab.
Pirajoux397 hab.
Bresse Vallons2 388 hab.
Villemotier612 hab.
Attignat3 409 hab.
Viriat7 102 hab.
Saint-Étienne-du-Bois2 584 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 01232_PLU_20240506, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/05/2024
Contenu: 74 pages, 11 zones, 161 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 474 m².

Code INSEE: 01232
Code postal: 01851
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 1 280 locaux raccordables sur 1 375 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.