Construire à Bresse Vallonsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/09/2019
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : o 7 mètres...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : o 7 mètres...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux 20 CRAS SUR REYSSOUZE – Modification N°1 et N° 2 du P.L.U. – Règlement – Approbation - Septembre 2019 d'exhaussement ou d'affouillement nécessaire...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l’égoût de toiture. - Les ouvrages techniques, cheminées autres ...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées autres superstruc...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bresse Vallons
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bresse Vallons
- Agrandir à Bresse Vallons
- Construire une piscine à Bresse Vallons
- Poser un abri de jardin à Bresse Vallons
- Clôturer à Bresse Vallons
- Refaire la façade à Bresse Vallons
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi_Cras sur Reyssouzerisque naturel
Ses 3 zones
- BLZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- BLa zone bleue concerne les zones déjà aménagées, urbanisées ou à urbaniser.Prescriptions
- RLa zone rouge concerne les zones inondables par les crues de la Reyssouze et de ses affluents.Interdiction
01 PPRT de Etrezrisque technologique
Ses 3 zones
- BLZone blanche(thermique Fai)Prescriptions hors zone d'aléa
- b3Zone bleue claire (surpression Fai, thermique M)Prescriptions
- r0Zone rouge (surpression Fai, thermique M+)Interdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 20 place du Marché, 01340 Bresse Vallons
- Téléphone
- 04 74 30 90 33
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.bressevallons.fr
Bresse Vallons en chiffres
- 2 388habitants
- 92 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 163permis de construire depuis 2013
- 167logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bresse Vallons ?
Le document opposable est 01130_PLU_20190918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bresse Vallons ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bresse Vallons ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bresse Vallons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bresse Vallons ?
184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 163 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 167 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bresse Vallons ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bresse Vallons ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Attignat3 409 hab.
- Marboz2 264 hab.
- Foissiat2 034 hab.
- Malafretaz1 257 hab.
- Saint-Martin-le-Châtel796 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01130_PLU_20190918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2019
- Contenu
- 117 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 611 m².
- Code INSEE
- 01130
- Code postal
- 01340
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 171 locaux raccordables sur 1 228 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.