PLU de Saint-Martin-le-Châtel
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/02/2019
- 5 zones
- 69 articles
- INSEE 01375
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01375_PLU_20190212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2019
- Lecture
- 47 pages, 5 zones, 69 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. * Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. * Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. * Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. * Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage. * Les ouvrages techniques, cheminées, et autres supe...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Saint-Martin-le-Châtel
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Martin-le-Châtel en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 15 €le mètre carré, médiane
- 3 073 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 2déclarations préalables
- 31logements créés
- 1autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 52 route de Bourg, 01310 Saint-Martin-le-Châtel
- Téléphone
- 04 74 30 41 22
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 18 h.
- Site
- mairie-saintmartinlechatel.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 69 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Martin-le-Châtel ?
Le document opposable est 01375_PLU_20190212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-le-Châtel ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 69 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Martin-le-Châtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-le-Châtel ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Martin-le-Châtel ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Martin-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Martin-le-Châtel, calculées sur les contours de l'IGN.- Curtafond825 hab.
- Montrevel-en-Bresse2 743 hab.
- Attignat3 409 hab.
- Bresse Vallons2 388 hab.
- Malafretaz1 257 hab.
- Polliat2 741 hab.
- Saint-Didier-d'Aussiat843 hab.
La commune
- Population
- 796 habitants
- Code postal
- 01310
- Code INSEE
- 01375
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 391 sur 396 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.