Construire à Curtafondles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/05/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout du toit en façade. La hauteur maximum est limitée à 6 mètres. Dans le secteur 1AUx la hauteur est limitée à 15 m (hors ouvrages techniques, cheminé...
- Zone 2AU
Sans disposition particulière.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout du toit. Elle est limitée à 6 m pour les constructions d’habitation.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Elle est limitée à 6 mètres pour les constructions d’habitation.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'à l’égout des toitures en façade. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres. Toutefois, les reconstructions à l’identique après sinistre sont auto...
- Zone UX
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - Il n’est fixée aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrast...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Curtafond
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Curtafond
- Agrandir à Curtafond
- Construire une piscine à Curtafond
- Poser un abri de jardin à Curtafond
- Clôturer à Curtafond
- Refaire la façade à Curtafond
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 460 route du Village, 01310 Curtafond
- Téléphone
- 04 28 36 06 81
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
- Site
- www.curtafond-mairie.fr
Curtafond en chiffres
- 825habitants
- 5 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 63permis de construire depuis 2013
- 58logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Curtafond ?
Le document opposable est 01140_PLU_20170518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Curtafond ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UX. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Curtafond ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Curtafond est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Curtafond ?
64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Curtafond ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Curtafond ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Confrançon1 356 hab.
- Saint-Martin-le-Châtel796 hab.
- Polliat2 741 hab.
- Saint-Didier-d'Aussiat843 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01140_PLU_20170518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2017
- Contenu
- 44 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 557 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 33 247 m².
- Code INSEE
- 01140
- Code postal
- 01310
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 385 locaux raccordables sur 409 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.