Zone 1AUZone à Curtafond

Zone 1AU - les activités industrielles, - les bâtiments agricoles - les carrières - les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures - les terrains de camping - le stationnement des caravanes sauf celui préu à l’article R 443.13 2° alinéa du code de l’urbanisme.

Secteurs 1 AUx et 1AUe

Sont interdites toutes les constructions autres que celles mentionnées à l’article 2

l’exception des équipements d’infrastructure et de l’extension de l’existant, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

• Toute opération doit être compatible avec un aménagement cohérent de la zone. Dans ce but, il est indispensable que l’opération d’aménagement envisagée présente les caractéristiques suivantes :
• elle doit garantir que les équipements d’infrastructures et de superstructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions. * elle ne doit pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste de la zone tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel.

Zones 1AU :

• Toute opération d’aménagement doit offrir une consistance suffisante pour être à l’échelle d’un aménagement cohérent et présenter un schéma d’aménagement qui doit respecter l’esprit des orientations d’aménagement définies dans le cadre du PLU.

Zones 1 AUx :

Sont autorisées : - Les constructions à usage artisanal (et aux activités commerciales qui s'y rattachent), industriel (y compris les installations classées pour la protection de l’environnement), d'entrepôts, de bureaux et de service - Les équipements d'infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements - Les équipements publics - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées - Les installations classées pour la protection de l'environnement - L'aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve qu'elle n'ait pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone - Les constructions à usage de dépendance

Ces constructions ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Zones 1 AUe :

• Les équipements publics, collectifs ou d’intérêt général, leurs annexes et les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure sont autorisés dans la zone à condition d’être intégrés dans leur environnement.

Accès :

• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2.) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles structurantes devront être connectées à la voirie existante et ne pourront constituer des impasses. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour. - Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme intégrant une voie cyclable et/ou piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Alimentation en eau :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation efficace, gravitaire ou par relèvement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport à l’état initial. A cet effet, l’impact hydraulique des opérations d’urbanisme devra être quantifié et il devra être envisagé la réalisation d’ouvrages adaptés pour compenser les effets de l’aménagement sur les réseaux ou le milieu récepteur.

4.) Electricité et téléphone :

• Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d'ensemble.

Sans disposition particulière.

1AU

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer.

• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : o pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. o quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. o quand le statut ou la fonction de la voie ne justifie pas un tel recul, notamment concernant les chemins et voies piétonnes ou cyclistes et à condition qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation. o pour les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées et des services publics ou d'intérêt général.

Dans le secteur 1AUa les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou selon un retrait comptaible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (4 mètres dans le secteur 1NAx).

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus. - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

Sans disposition particulière.

L'emprise au sol maximum des constructions dans le secteur 1 AUx est fixée à 50 %.

PLU de Curtafond : Règlement

La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout du toit en façade.

La hauteur maximum est limitée à 6 mètres.

Dans le secteur 1AUx la hauteur est limitée à 15 m (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures). Dans le secteur 1AUe la hauteur n’est pas réglementée.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

• Dans le cas éventuel d’une partie de clôture en muret plein, la hauteur de celui-ci est limitée à 1 ,60 m. Il seront enduits et dotés d’une couvertine en tuile romanes.
• Les haies artificielles sont interdites.
• Hors du secteur 1AUx e t 1 A U e les couvertures seront traitées de manière à reprendre l’aspect des tuiles romanes dans les tons rouges avec un minimum de 0,50 m de débords par rapport aux façades et pignons.

Dans le secteur 1AUx :

• Les clôtures : A moins d’impératifs techniques ou réglementaires liés à la nature de l’activité les clôtures seront réalisées, soit par des grillages à maille carré fixés sur des poteaux tubulaires scellés dans des dés en maçonnerie arasés à la cote du fond de trottoir ou scellés dans un muret de faible hauteur (0,50 m de hauteur maximum et 0,20 m d’épaisseur minimum), soit constituées de haies vives. Le long des voies, les clôtures éventuelles seront doublées du côté de la voie par des haies vives taillées à la même hauteur. Leur hauteur générale est de 1,60 m.
• Les dépôts de matériels, matériaux et déchets sont interdits dans la marge de recul de 25 m par rapport à la Départementale 1079. Il ne sont autorisés que dans un enclos, couvert ou non, formalisé par un écran en dur ou végétal. En cas de mur celui-ci est limité à 1,60 m en hauteur et sera enduit.
• Les citernes et stockages seront traités dans la même palette de couleurs correspondant aux bâtiments.

Toute construction mettant en œuvre des principes d’économie d’énergie active ou passive (solaire et/ou bio-climatique) pourront déroger à certains des alinéas ci-dessus de façon à ne pas limiter les possibilités de réalisation spécifiques telles que serres, vérandas, bow-windows, terrasses vertes, capteurs solaires, etc.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : §
• 2 places de stationnement par logement. §
• Pour les opérations d’ensemble ou les logements collectifs comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9). §
• Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
• En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
• l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération, le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions. o l’application de l’article L. 123-1-2 du Code de l’Urbanisme. Le bénéfice de cette disposition ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de la participation.

Espaces boises classes#

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Une liste d’essences locales est annexée au présent règlement.

Dans la zone 1AU : Les opérations de constructions doivent disposer d’espaces libres commun d’un seul tenant, non compris les aires de stationnement et les voies d’accès, dont la superficie doit représenter au moins 10 % de la superficie de l’opération.

Dans le secteur 1AUx : - Les places de stationnement seront plantées uniformément d’arbres de haute tige à raison d’un sujet pour 4 places de stationnement. - Des masques boisés pourront être imposés pour accompagner des bâtiments ou des zones de dépôt.

Dans le secteur 1AUe : - Une surface au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement doit être aménagée en espace vert.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Néant

PLU de Curtafond : Règlement