Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 ≥ 4 m).
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à une proportion de la surface totale du tènement égale à 50 %.
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres.
Le même sujet dans les 6 zones
Sont interdits :
UX
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1.)
Le même sujet dans les 6 zones
Accès :
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
2.) Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles structurantes devront être connectées à la voirie existante et ne pourront constituer des impasses. En cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux, elles devront être aménagées de manière à ce que tout véhicule (dont ceux des services de secours et de ramassage des ordures ménagères) puisse aisément faire demi-tour. - Toute voie nouvelle structurante ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme intégrant une voie cyclable et/ou piétonne adaptée à la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)
Le même sujet dans les 6 zones
Alimentation en eau : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2.) Assainissement des eaux usées :
UX
3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l'autorité compétente, soit absorbées en totalité ou partiellement sur le tènement.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Le même sujet dans les 6 zones
Pas réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le même sujet dans les 6 zones
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement existant ou à créer, selon les modalités suivantes :
. RD 1079 : 25 m de l’axe . Autres voies : 5 m de l’alignement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Le même sujet dans les 6 zones
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2 ≥ 4 m).
UX
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Le même sujet dans les 6 zones
Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur à l’égout du bâtiment le plus bas avec un minimum de 3 mètres. Si le bâtiment de référence le plus bas dépasse 8 mètres de haut le recul minimum reste de 8 mètres.
Le même sujet dans les 6 zones
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à une proportion de la surface totale du tènement égale à 50 %.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Le même sujet dans les 6 zones
La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
Le même sujet dans les 6 zones
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les tonalités des façades et des toitures seront choisies dans des teintes sombres en harmonie avec l’environnement existant.
UX
Toute construction mettant en œuvre des principes d’économie d’énergie active ou passive (solaire et/ou bio-climatique) pourront déroger à certains des alinéas ci-dessus de façon à ne pas limiter les possibilités de réalisation spécifiques telles que serres, vérandas, bow-windows, terrasses vertes, capteurs solaires, etc.
Le même sujet dans les 6 zones
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
Le même sujet dans les 6 zones
Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés. Une liste d’essences locales est annexée au présent règlement. - La marge de recul des bâtiments sur la R D 1 0 7 9 sera traitée en surface engazonnée. Elle ne pourra accueillir que des panneaux bas, signalant la raison sociale de l’établissement, d’une hauteur maximum de 1,50 m.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le présent règlement s'applique à la commune de CURTAFOND.
Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles énoncées à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme : R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111-20 et R111-22 à R111-24 qui ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un Plan Local d’Urbanisme.
Seuls les articles suivants sont d’ordre public :
Article R 111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Article R 111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R 111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe du plan.
. le règlement sanitaire départemental . le camping caravaning . les exploitations de carrières . les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles (zone N) équipées ou non équipées.
Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs. Le plan local d’urbanisme définit également :
L'emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
Pour un bâtiment existant, le permis de construire peut être accordé, sans adaptations mineure, si les travaux ont pour objet d’améliorer la conformité de ce bâtiment avec les prescriptions du PLU, ou si les travaux sont sans effet aggravant en ce qui concerne ces prescriptions.
NS Les règles d’implantation par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives indiquées aux articles 6 et 7 du règlement des zones ne sont pas applicables aux ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc... poste de détente de gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc...) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaires (en charge des réseaux et installations électriques, électroniques, de gaz et des services de voirie). Toutefois ces ouvrages restent soumis aux dispositions de l’article R1112 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Les règles de hauteur indiquées aux articles 10 du règlement des zones ne sont pas applicables aux équipements publics d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (ex. châteaux d’eau...).
En application de l’article L531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéolog iques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent être immédiatement signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la DRAC / Service régional de l’archéologie. Le décret n°2004-190 est relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive prises en application du titre II du livre V du code du patrimoine. Il prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être etreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1) Conformément à l’article 7 du même décret, « … les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ». Il est rappelé qu'à l'occasion de toute découverte fortuite de vestiges archéologiques quels qu'ils soient, l'auteur de la découverte est tenu de se conformer aux dispositions de la loi du 29 septembre 1941 qui lui font obligation d’en faire immédiatement la déclaration au Maire de la commune.
PLU de Curtafond : Règlement
UA
La zone UA a une fonction principale d’habitat. Elle comprend aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes.
Elle concerne l’agglomération actuelle avec son centre ancien et ses extensions plus récentes.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.