Construire à Confrançonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/11/2022
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol pré-existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres...
- Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et ...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au l’égout des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et ...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du soi naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées e...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du soi naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. Excepté les bâtiments composant le site du château de ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage des toitures en façade. Les ouvrages techniques, chem...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et ...
- Zone UE
La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. En tout état de cause, la hauteur maximale est fixée à 12 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exige...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Confrançon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Confrançon
- Agrandir à Confrançon
- Construire une piscine à Confrançon
- Poser un abri de jardin à Confrançon
- Clôturer à Confrançon
- Refaire la façade à Confrançon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 01310 Confrançon
- Téléphone
- 04 74 30 27 38
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
- Site
- www.confrancon.fr
Confrançon en chiffres
- 1 356habitants
- 41 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 71permis de construire depuis 2013
- 105logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Confrançon ?
Le document opposable est 01115_PLU_20221118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Confrançon ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 125 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Confrançon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Confrançon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Confrançon ?
82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Confrançon ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Confrançon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Curtafond825 hab.
- Mézériat2 172 hab.
- Saint-Genis-sur-Menthon490 hab.
- Saint-Didier-d'Aussiat843 hab.
- Polliat2 741 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01115_PLU_20221118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/11/2022
- Contenu
- 80 pages, 9 zones, 125 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 759 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 057 m².
- Code INSEE
- 01115
- Code postal
- 01310
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 756 locaux raccordables sur 794 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.