Les versions du document d'urbanismede Confrançon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/11/2022Publiée le 23/01/2023, en vigueur01115_PLU_20221118
• PLU approuvé le 10/05/2019Publiée le 10/07/2019, retirée le 23/01/202301115_PLU_20190510

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.