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Edifiable

Construire à Confrançonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/11/2022
  • 9 zones
Plan de zonage
N : zone naturelle et forestièreNe : zone destinée à l'accueil d'éoliennes et des installations nécessaires à leur fonctionnementAe : zone destinée à l'accueil d'éoliennes et des installations nécessaires à leur fonctionnementA : zone agricole2AU : zone d'urbanisation future à long termeUB : zone urbaine, secteurs périphériques à la zone UA, moins denses1AU : zone d'urbanisation future à moyen ou à court termeUA : zone urbaine, noyaux d'habitat ancien : habitations, commerces, serviceset équipements publicsNadl : zone naturelle et forestière2AUX : zone d'urbanisation future destinée à des activités artisanales, industrielles et de servicesUX : zone d'activés artisanales, industrielles, bureaux et de services1AUX : zone d'urbanisation destinée principalement à des activités artisanales, industrielles et de servicesUBa : zone urbaine, secteurs périphériques à la zone UA, moins densesUE : zone urbaine destinée à l'accueil et à la pérennisation d'équipements collectifs et d'intérêt généralAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires mais de la volonté d’apporter une valeur ajoutée à sa parcelle et une qualité au cadre de travail. Espaces boisés classés Les esp...

  • Zone 1AUX

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires mais de la volonté d’apporter une valeur ajoutée à sa parcelle et une qualité au cadre de travail. Espaces boisés classés Les esp...

  • Zone 2AU

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS Espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservat...

  • Zone A

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis...

  • Zone N

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis...

  • Zone UA

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires. Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu. Espaces boisés classés Le...

  • Zone UB

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires. Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu. Espaces boisés classés Le...

  • Zone UE

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires. Il faut dessiner un espace évolutif mais qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu. Espaces boisés classés Le...

  • Zone UX

    ESPACES BOISÉS CLASSÉS La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas que de dispositions réglementaires mais de la volonté d’apporter une valeur ajoutée à sa parcelle et une qualité au cadre de travail. Espaces boisés classés Les esp...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Confrançon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 01310 Confrançon
Téléphone
04 74 30 27 38
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h.
Site
www.confrancon.fr

Confrançon en chiffres

Les 82 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Confrançon ?

Le document opposable est 01115_PLU_20221118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Confrançon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Confrançon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Confrançon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Confrançon ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Confrançon ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Confrançon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01115_PLU_20221118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/11/2022
Contenu
80 pages, 9 zones, 125 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 759 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 057 m².

Code INSEE
01115
Code postal
01310
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
756 locaux raccordables sur 794 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.