Les versions du document d'urbanismede Marboz

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/05/2024Publiée le 12/06/2024, en vigueur01232_PLU_20240506
• PLU approuvé le 26/11/2019Publiée le 29/02/2020, retirée le 11/06/202401232_PLU_20191126
• PLU approuvé le 05/07/2017Publiée le 24/09/2019, retirée le 28/02/202001232_PLU_20170705

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.